La Belgique aussi soutient la directive européenne contre l'évasion fiscale

La Belgique soutient la directive européenne récemment proposée visant à lutter contre les pratiques d'évasion fiscale (Anti Tax Avoidance Directive, ATAD). « Cette nouvelle directive offre un équilibre parfait entre la recherche d'une fiscalité honnête et la consolidation de la croissance économique », déclare le ministre des Finances, Johan Van Overtveldt. Il insiste sur le fait que la Belgique a toujours joué un rôle de pionnier dans la lutte contre l'évasion fiscale et la demande de davantage de transparence fiscale. « Et il en sera encore ainsi à l'avenir. »

Concrètement, les États membres se sont vu accorder plus de temps (jusqu'en 2024, pour être précis) pour transposer la nouvelle réglementation européenne dont le but est de limiter la déduction des intérêts. Une harmonisation maximale avec les initiatives fiscales émanant de l' OCDE L’organisation de Coopération et de Développement économiques (OCDE), fondée en 1961 dans la foulée du Plan Marshall, est un accord de coopération regroupant 34 pays qui vise à étudier et à coordonner la politique sociale et économique. Les pays qui en sont membres tentent de résoudre leurs problèmes communs et d’harmoniser les politiques internationales. Pour procéder à des analyses comparatives, l’organisation rassemble également des informations statistiques. Les analyses de l’OCDE représentent pour la N-VA une base appréciable pour contrôler la politique ou pour lui donner elle-même forme. OCDE peut ainsi être mise en place sur ce plan. « Nous avons défendu avec fermeté un alignement sur ces accords de l'OCDE », selon Johan Van Overtveldt. « Nous évitons ainsi que l'UE s'exclue littéralement du marché, avec toutes les conséquences que cela implique pour notre croissance, nos investissements et nos emplois. De cette façon, nous pouvons décourager plus fermement l'évasion fiscale, sans causer de dommages économiques. » La nouvelle directive proposera diverses options aux États membres, notamment l'exonération jusqu'à trois millions d'euros d'intérêts et des règles de transition pour les prêts existants. « Les États membres peuvent élaborer dans ce cadre une approche qui leur convient », ajoute Johan Van Overtveldt.

Terrain de jeu équitable

La nouvelle directive européenne contient également une déclaration en faveur d'un terrain de jeu international équitable. « La lutte contre l'évasion fiscale ne peut aboutir que si tous les pays la soutiennent. C'est pour cette raison qu'il est très important de viser une collaboration internationale optimale », conclut Johan Van Overtveldt.