Kristien Van Vaerenbergh : « Une procédure accélérée doit être possible sans l’accord du suspect »

La députée fédérale Kristien Van Vaerenbergh souhaite réformer la procédure accélérée afin que les fauteurs de troubles puissent être poursuivis plus rapidement et plus efficacement. « Aujourd’hui, cette procédure ne peut être appliquée que si le suspect donne son accord. C’est un obstacle inutile », estime-t-elle.

Un sentiment d’impunité

Des émeutes, comme celles qui ont éclaté à Bruxelles, s’accompagnent souvent de pillages, d’incendies, de violences et d’un sentiment croissant d’insécurité. « Pourtant, la procédure accélérée est rarement utilisée », regrette Kristien Van Vaerenbergh. « Cela donne l’impression que les fauteurs de troubles s’en sortent sans conséquence. Ce sentiment mine la confiance dans notre système judiciaire. »

« L’accord préalable rend la procédure inapplicable »

Pour Kristien Van Vaerenbergh, il est grand temps de moderniser le système. Le groupe N-VA a donc déposé une proposition de loi visant à permettre l’usage de la procédure accélérée – prévue pour des faits simples comme un flagrant délit, des aveux ou des images de vidéosurveillance claires – sans qu’il soit nécessaire d’obtenir l’accord du suspect. « Dans d’autres pays européens, comme les Pays-Bas, c’est déjà le cas. Pourquoi rester à la traîne ? »

Plus rapide et plus praticable

La proposition prévoit également que la procédure ne soit plus interrompue lorsqu’un complément d’enquête est requis ou lorsqu’un condamné fait opposition après un jugement par défaut. « Dans ce cas, le délai est temporairement suspendu, et la procédure peut reprendre ensuite. Cela permet d’éviter que le dossier ne bascule dans la procédure classique. »