Katrien Houtmeyers : « La Belgique ne doit pas être le paradis des fraudeurs sociaux »

En cinq ans, le nombre d’indépendants de nationalité étrangère a augmenté de 34 % dans notre pays. C’est ce qui ressort des chiffres de l’Institut national d’assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI). Les Roumains occupent la première place avec pas moins de 40 000 inscriptions fin 2021. D’après la réponse du ministre des Indépendants Clarinval à une question de la députée fédérale Katrien Houtmeyers, 52 % ne paient pas de cotisations sociales. Houtmeyers déplore les maigres efforts du gouvernement fédéral : « Il est urgent de montrer que la Belgique n’est pas le paradis des fraudeurs sociaux. »

Les Roumains en tête

Le nombre d’indépendants a fortement augmenté dans notre pays ces dernières années. Au 30 septembre 2022, la Belgique comptait 1 275 000 indépendants, soit près de 45 000 de plus qu’en 2021. Une tendance qui ravit bien évidemment la N-VA. La croissance exponentielle du nombre d’étrangers s’inscrivant en tant qu’indépendants en Belgique pose toutefois question. Les Roumains occupent la première place avec 40 000 inscriptions, soit un quart du total des indépendants étrangers (160 000 en 2021).  Pour ce qui est des nouvelles inscriptions également, on remarque une hausse plus rapide que pour les autres nationalités, avec 41 % des nouvelles inscriptions par rapport à 2021. Les Bulgares occupent la deuxième place, mais leurs inscriptions n’ont augmenté que de 8 %.

Comment l’expliquer ? « En grande partie par la fraude », déclare Katrien Houtmeyers. « Le ministre Clarinval a confirmé en commission des Affaires sociales que 52 % de ces indépendants roumains ne payaient pas de cotisations sociales. »

La Belgique reste le paradis des fraudeurs sociaux

Lorsque Houtmeyers a interrogé le gouvernement sur son plan d’action, le ministre Clarinval a évoqué le recrutement de dix-sept inspecteurs pour lutter contre les faux indépendants et le travail au noir. « Dix-sept inspecteurs pour contrôler 17 000 cas potentiels de fraude ? Ce n’est guère intimidant. Sans politique ferme du gouvernement De Croo, la Belgique restera le paradis des fraudeurs sociaux. »

Inspection sociale unifiée

La N-VA réclame depuis longtemps une collaboration plus étroite entre l’ensemble des services de contrôle, qui travaillent aujourd’hui de manière extrêmement fragmentée. « Une inspection sociale unifiée chargée de suivre de près tous les cas potentiels de fraude », explique Houtmeyers. Une autre question importante est de savoir dans quelle mesure il s’agit de faux indépendants. « Nous pourrions ainsi identifier les secteurs problématiques et prendre des mesures ciblées. »

La députée fédérale s’inquiète également de l’impact sur le taux d’emploi. « Si ce groupe fraude au lieu de travailler, nous sommes encore plus éloignés des 80 % dont nous avons besoin pour préserver notre Sécurité sociale En Belgique, la sécurité sociale relève jusqu’à aujourd’hui du fédéral. Les principaux piliers de la sécurité sociale belge sont l’assurance maladie-invalidité (INAMI), les pensions, l’assurance-chômage et les allocations familiales, sans oublier les maladies professionnelles, les accidents du travail et les vacances annuelles. Certains partis flamands prônent depuis longtemps le transfert de (grands pans de) la sécurité sociale aux régions et communautés. sécurité sociale . C’est par ailleurs très injuste vis-à-vis de tous les indépendants, étrangers compris, qui jouent le jeu honnêtement et paient le prix de ce type de fraude. »