Kathleen Depoorter : « Les quotas ne doivent jamais primer sur la qualité »

La députée Kathleen Depoorter s’inquiète de la manière dont la Belgique transpose dans sa législation la directive européenne relative à l’équilibre entre les femmes et les hommes au sein des organes de direction. Un projet de loi a été examiné aujourd’hui en commission de l’Égalité des chances.

« Davantage de femmes qui accèdent aux fonctions dirigeantes ? Absolument. Mais les quotas ne doivent jamais primer sur la qualité des candidats », estime Kathleen Depoorter. « Une nomination doit avant tout reposer sur les compétences, l’expérience et l’aptitude à exercer la fonction. »

La directive européenne laisse à la Belgique plusieurs possibilités pour parvenir à un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes. Le gouvernement a choisi d’imposer au moins 33 % de représentants du sexe sous-représenté parmi l’ensemble des fonctions exécutives et non exécutives au sein des organes de direction.

Faire preuve de retenue face à de nouvelles règles

Sur certains points, le projet de loi va toutefois plus loin que ce qu’exige l’Union européenne. Des quotas sont ainsi également instaurés pour les comités de direction des entreprises publiques autonomes ainsi que pour la Cour des comptes.

« L’accord de gouvernement prévoit une transposition stricte de la réglementation européenne et entend éviter toute surtransposition. Nous devons donc faire preuve d’une grande retenue lorsqu’il s’agit d’ajouter des règles belges supplémentaires », souligne Kathleen Depoorter.

Une évaluation essentielle

Pour Kathleen Depoorter, l’évaluation des quotas sera dès lors déterminante. Le Conseil d’État rappelle lui aussi que les mesures d’action positive doivent être temporaires et disparaître lorsque l’inégalité qu’elles visent à corriger n’existe plus.

Le projet prévoit un mécanisme d’évaluation. Kathleen Depoorter souhaite que celui-ci examine explicitement la nécessité, la proportionnalité et les effets des quotas, mais aussi la possibilité de les supprimer progressivement.

« L’objectif final, c’est l’égalité des chances, pas les quotas », conclut Kathleen Depoorter. « Nous devons lever les obstacles et donner toutes ses chances au talent. Mais, au bout du compte, une même question doit rester déterminante lors de chaque nomination : qui est la meilleure personne pour la fonction ? C’est, à mes yeux, toute l’essence du principe de la bonne personne à la bonne place. »