Jurisprudence contradictoire concernant l’expulsion des Soudanais

Les tribunaux de première instance de Louvain et Liège ont des jurisprudences contradictoires concernant la détention et l’expulsion de Soudanais des centres fermés. Le tribunal de Louvain estime que cette détention est légale. Les services concernés peuvent donc procéder à l’organisation du retour de ces personnes. Le tribunal de Liège impose quant à lui une astreinte de 20 000 euros pour toute expulsion de Soudanais depuis le centre fermé de Vottem. Le secrétaire d’État Theo Francken respecte la jurisprudence mais interjette appel contre la décision du tribunal de Liège.

Un juge à Louvain juge différemment d'un juge à Liège

Le tribunal de première instance de Liège a estimé qu’il y avait un risque que les Soudanais expulsés fassent l’objet de tortures ou de traitements inhumains ou dégradants. Cela serait contraire à l’article trois de la Convention européenne des droits de l'homme. Pour le tribunal de Liège, le fait que la personne en question n’ait pas introduit de demande d’asile n’a aucune importance. À l'inverse, le tribunal de Louvain souligne précisément ce point pour affirmer qu’il n’est pas question de violation de l’article trois de la Convention européenne des droits de l'homme.

Theo Francken poursuit sa politique

Theo Francken et les services compétents poursuivent entre-temps leur politique. Ils misent sur le retour depuis d’autres centres fermés. Les personnes concernées restent enfermées. Il s’agit pour le moment de 72 Soudanais répartis dans les différents centres fermés du pays. Soixante Soudanais ont été renvoyés depuis le début du mois d’août. Une vingtaine ont introduit une demande d’asile.