Joy Donné pour le maintien de la déductibilité fiscale actuelle des voitures hybrides : « Nous voulons permettre une transition réaliste et plus sociale »

22 septembre 2021
Voiture électrique

Le député fédéral Joy Donné souhaite que les voitures hybrides rechargeables ne soient pas plus lourdement taxées qu’actuellement durant les années de transition 2023, 2024 et 2025. Il compte déposer un amendement en ce sens au sein de la commission Finances de la Chambre. « Cette proposition n’affecte nullement les objectifs de CO2 pour 2030. Nous voulons simplement permettre une transition plus réaliste et plus sociale. »

Selon le projet de loi actuel du ministre Van Peteghem, les voitures de société qui émettent du CO2 ne seront plus déductibles fiscalement pour l’employeur à compter du 1er janvier 2026. Un système de transition limitera la déductibilité fiscale des voitures à moteur thermique ou hybride achetées entre juillet 2023 et décembre 2025 à 75 % en 2025, 50 % en 2026, 25 % en 2027 et 0 % en 2028. Les voitures de société hybrides achetées à partir de 2023 reviendront donc beaucoup plus cher.

L’électrification forcée du parc automobile aura un impact négatif

Cette électrification forcée des voitures de société aura un impact négatif sur le salaire des travailleurs et les charges des employeurs. « Il faut absolument maintenir la déductibilité fiscale des voitures de société hybrides rechargeables achetées ou prises en leasing durant la phase de transition. »

Les voitures électriques restent chères et limitées

Les voitures électriques restent relativement chères et limitées. Pour ceux qui bénéficient d’une voiture de société dont le prix catalogue est inférieur à 25 000 euros, il est très difficile de trouver des voitures électriques bon marché offrant une autonomie suffisante. Le projet de loi pousse les travailleurs et les indépendants à opter pour une voiture électrique plus coûteuse. Pour les travailleurs des catégories salariales inférieures, l’alternative à leur voiture de société à moteur thermique actuelle sera donc un salaire lourdement taxé.

Pas assez de bornes de recharge publiques, surtout dans les villes

En outre, le nombre de bornes de recharge publiques restera limité dans les prochaines années. « Les citadins ne peuvent généralement pas installer de borne privée », explique le député fédéral Joy Donné. L’infrastructure de recharge sera donc insuffisante dans les prochaines années et constituera un problème principalement pour ceux qui vivent ou travaillent dans un environnement urbain. « Une voiture hybride permettrait de faire la transition entre l’infrastructure de recharge actuelle et un réseau plus étendu de bornes de recharge. »

Joy Donné en faveur d’une transition plus réaliste et plus sociale

Donné compte donc déposer un amendement au sein de la commission Finances de la Chambre afin que les voitures hybrides rechargeables ne soient pas plus lourdement taxées qu’actuellement durant les années de transition 2023, 2024 et 2025. « Ainsi, celui qui dispose actuellement d’une petite voiture de société pourra dans les années à venir opter pour une alternative plus respectueuse de l’environnement sans pour autant y perdre. Cette proposition n’affecte nullement les objectifs de CO2 pour 2030. Nous voulons simplement permettre une transition plus réaliste et plus sociale », conclut Donné. Plus de 200 000 voitures de société sont potentiellement concernées.

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