Jong N-VA présente un pacte pour le confédéralisme non contraignant

26 novembre 2018
Jong N-VA

Que se passerait-il si... nous présentions aux autres partis un pacte pour le Confédéralisme Si nous voulons changer quelque chose structurellement, nous devons changer les structures. Le confédéralisme est le changement structurel qui devrait être opéré en Belgique. Dans une confédération, la Flandre et la Wallonie auraient toutes les compétences. Elles les exercent elles-mêmes, mais peuvent également décider de gérer conjointement certaines compétences au niveau confédéral, dans leur intérêt respectif. La logique est complètement inversée : au lieu de transférer certaines compétences du niveau fédéral à la Flandre et à la Wallonie, les compétences peuvent être cédées au niveau confédéral. La collaboration forcée est remplacée par une collaboration volontaire. Devoir devient vouloir. On structure à partir du bas au lieu de scinder à partir du haut. Le confédéralisme équivaut dès lors à décider ensemble ce que nous souhaitons faire conjointement. confédéralisme non contraignant ? Le signeraient-ils ? Jong N-VA a tenté l’expérience et s’est rendu avec un projet de traité aux sièges du CD&V et de l’Open Vld.

Le traité appelle les partis flamands à œuvrer ensemble à la séparation de la Sécurité sociale En Belgique, la sécurité sociale relève jusqu’à aujourd’hui du fédéral. Les principaux piliers de la sécurité sociale belge sont l’assurance maladie-invalidité (INAMI), les pensions, l’assurance-chômage et les allocations familiales, sans oublier les maladies professionnelles, les accidents du travail et les vacances annuelles. Certains partis flamands prônent depuis longtemps le transfert de (grands pans de) la sécurité sociale aux régions et communautés. sécurité sociale , à l’arrêt des Transferts Les flux monétaires de la Flandre vers Bruxelles et la Wallonie sont appelés des transferts. Le montant des transferts par le biais du budget fédéral, de la loi de financement et de la sécurité sociale serait de 6 à 7 milliards d’euros par an, voire de 11 milliards d’euros s’il est tenu compte du remboursement de la dette. Le montant des transferts est toujours contesté du côté francophone où les transferts sont considérés comme une mesure de solidarité. Une étude du Vives (KULeuven) a démontré que les transferts ne servent pas la solidarité mais ont plutôt un effet paralysant sur la croissance tant de l’économie wallonne que de l’économie flamande. transferts de fonds et à la fin des facilités, entre autres. « Ce pacte pour le confédéralisme plaide pour une plus grande coopération entre les partis flamands. Qui peut être contre ? », se demande ouvertement le président de Jong N-VA Tomas Roggeman. « Le pacte n’est en outre pas contraignant, donc même si le CD&V et l’Open Vld ont des objections de fond, ils peuvent tout de même le signer. »

Personne ne veut signer

Les Jeunes Lions ont présenté le traité à différentes figures politiques, dont Maggie De Block, Herman De Croo et Hendrik Bogaert. Personne ne semblait prêt à le signer, bien que le texte ne soit pas contraignant.

Toute ressemblance avec des plaidoyers politiques concernant des traités des Nations unies serait bien évidemment purement fortuite, indique Tomas Roggeman. Mais Jong N-VA estime tout de même que le gouvernement fédéral devrait faire la même chose avec l’accord de Marrakech : ne pas le signer.

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