Johan Van Overtveldt : « Le plan "Ajustement à l’objectif 55" de l’UE va peser sur les familles et les entreprises flamandes »

Le Parlement européen a voté cette semaine un ensemble de mesures visant à réduire davantage encore les émissions de CO2, le plan "Ajustement à l’objectif 55". Le groupe N-VA se montre critique et inquiet et s’abstiendra sur certains points. « Comme tout le monde, nous sommes convaincus de la nécessité d’une transition énergétique durable, mais elle doit offrir une certaine sécurité, préserver les emplois et conserver un caractère abordable. Ces mesures risquent de nuire à la position concurrentielle de nos entreprises flamandes et au pouvoir d’achat des familles flamandes », déclare l’eurodéputé Johan Van Overtveldt.

Le système d’échange de quotas d’émission est la pierre angulaire de la politique climatique européenne et avait pour but de réduire les émissions de CO2 de 55 % d’ici 2030. Pour pouvoir émettre du CO2, les entreprises doivent acheter des droits d’émission dans un système d’enchères. Au début, ces droits étaient en partie gratuits, en particulier pour l’industrie (lourde) et les investissements dans la modernisation du secteur de l’énergie. Si la N-VA trouve logique l’extension du système aux secteurs de l’aviation et du transport maritime afin de créer un terrain de jeu équitable pour tous les secteurs,  elle s’interroge en revanche sur le niveau d’ambition.

Des efforts encore plus lourds

Johan Van Overtveldt : « L’accord prévoit désormais une réduction des émissions de 62 %.  Les efforts annuels sont considérablement revus à la hausse.  Ce n’est pas réaliste. Le soutien va également en pâtir. »

Les prix de l’énergie vont augmenter

« Les nouveaux prélèvements SEQE appliqués aux voitures et aux bâtiments posent un problème plus grave encore. » Les émissions doivent là aussi diminuer de 62 %. Les prix à la pompe et la facture d’énergie des consommateurs vont donc augmenter, ce qui est totalement inacceptable en cette période d’incertitude en matière d’approvisionnement et de prix de l’énergie.  « Nous allons évidemment voter contre cette mesure. »

Pour Van Overtveldt, il serait préférable de stimuler l’utilisation durable de l’énergie par les ménages en soutenant la rénovation et l’isolation, comme le font les autorités flamandes, plutôt qu’en imposant de nouvelles taxes à travers des prélèvements.

La Flandre contributrice nette du Fonds européen pour le climat

Le Fonds social pour le climat dispose de 65 milliards d’euros pour la période 2026-2032, avec un cofinancement national de 25 %.  Cela porte le total à 81,25 milliards d’euros. Il vise à soutenir les familles touchées par le SEQE2. « Nos familles flamandes ne bénéficieront toutefois pas de ce soutien.  Il ira vers d’autres États membres, car la Flandre sera contributrice nette du système », explique Van Overtveldt, qui estime par ailleurs que la politique sociale relève des États membres et non de l’UE.

Ajustement carbone aux frontières

La délocalisation des gaz à effet de serre (carbon leakage) est l’un des risques majeurs inhérents à ces prélèvements.

Des entreprises ne souhaitant ou ne pouvant pas payer ces droits risquent en effet de se rendre dans d’autres pays extérieurs à l’UE. Pour faire face à ce phénomène, certains secteurs ont reçu des droits d’émission gratuits. Avec le Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF), ces droits vont disparaître de manière progressive entre 2028 à 2034. 

Les entreprises flamandes désavantagées

« Si nous en soutenons le principe, nous estimons que ce mécanisme ne tient pas suffisamment compte des entreprises et des régions fortement orientées vers les exportations, comme la Flandre. Au niveau international, les entreprises flamandes vont se retrouver face à des entreprises, chinoises par exemple, qui ne paient aucune taxe sur leurs émissions. Nous ne comprenons pas pourquoi la Commission n’a pas souhaité réaliser d’étude d’impact sur les emplois et la compétitivité », conclut Geert Bourgeois, chef de la délégation N-VA au Parlement européen et coordinateur de la commission du Commerce international.