Gilles Verstraeten quitte la commission d’enquête sur Anderlechtse Haard : « Une commission de façade »

Le député bruxellois Gilles Verstraeten renonce à ses fonctions de rapporteur de la commission d’enquête parlementaire consacrée à l’Anderlechtse Haard. Selon lui, cette commission n’a jamais eu la possibilité de faire toute la lumière sur les faits en raison d’obstacles politiques, d’un calendrier irréaliste et de l’absence de documents essentiels.

« Je refuse de continuer à participer activement à cette mascarade, où toute enquête sérieuse est rendue impossible sous la pression du PS », déclare-t-il.

Le PS empêche toute véritable enquête

Pour Gilles Verstraeten, sa décision ne remet nullement en cause le principe des commissions d’enquête parlementaires. Au contraire, il les considère comme l’outil de contrôle le plus puissant dont dispose un parlement.

« Une commission d’enquête a pour vocation d’établir la vérité et de déterminer les responsabilités politiques afin de permettre des corrections de politique publique. C’est précisément pour cette raison que je ne peux accepter la manière dont cette commission est organisée », explique-t-il.

Selon lui, le PS fait tout pour empêcher une enquête approfondie, avec la complicité du MR bruxellois. Les autres partis de la majorité, qui ont refusé d’accorder davantage de temps à la commission, portent également une part de responsabilité. « La vérité a été sacrifiée sur l’autel de la stabilité de la majorité. »

Plusieurs mois de travail comprimés en quelques semaines

D’après Gilles Verstraeten, la commission d’enquête a été vidée de sa substance dès le départ en raison d’un calendrier beaucoup trop serré. En quelques semaines seulement, il fallait analyser des milliers de pages de documents, entendre des dizaines de témoins et rédiger un rapport final.

« Ce n’est pas sérieux », affirme-t-il. « Une commission d’enquête travaille généralement pendant six à neuf mois. Tout le monde sait qu’il est impossible de mener une enquête rigoureuse dans de telles conditions. »

Des documents essentiels font défaut

Ces difficultés se sont poursuivies tout au long des travaux de la commission. Les premières réunions se sont tenues sans dossier complet, sans liste claire des témoins et sans cadre de travail défini.

Des documents importants n’ont été transmis qu’au tout dernier moment, tandis que d’autres pièces – notamment des courriels internes et des échanges entre les personnes concernées – font toujours défaut. Les listes chronologiques d’attente ainsi que les registres de mutations auraient, en outre, disparu.

Selon Gilles Verstraeten, de sérieux indices laissent penser qu’un système parallèle et informel existait au sein de l’Anderlechtse Haard afin de contourner les procédures officielles.

« Si l’on veut réellement établir la vérité, il faut donner à la commission accès à toutes les informations nécessaires et le temps suffisant pour examiner ce circuit parallèle. Or, c’est exactement l’inverse qui se produit aujourd’hui. »

Il souligne que certains documents réclamés par l’ensemble des groupes politiques n’ont jamais été fournis et que le rythme imposé n’a pas permis d’examiner sérieusement les pièces disponibles. Il n’a donc pas été possible non plus de réentendre des témoins à la lumière de nouveaux éléments.

Des décisions prises en dehors du bureau

Le fonctionnement interne de la commission pose également problème. Bien que Gilles Verstraeten, en tant que rapporteur, siégeât au bureau, il affirme avoir souvent été informé des ordres du jour et des témoins convoqués à la dernière minute.

Les procès-verbaux n’étaient distribués qu’au cours des réunions et certaines décisions étaient prises en dehors des procédures convenues, directement par le cabinet du président.

« Les réunions du bureau se déroulaient souvent dans un climat délétère, marqué par des rapports de force politiques et des démonstrations de pouvoir. J’avais l’impression de me retrouver au conseil communal d’Anderlecht. »

Il regrette également que la majorité ait refusé de désigner un expert indépendant chargé d’analyser les documents financiers, comme cela avait pourtant été fait lors de la commission d’enquête sur le Samusocial.

« Manifestement, il ne fallait pas creuser trop profondément », estime-t-il.

Des témoins évoquent un climat de peur

Les auditions ont pourtant mis au jour plusieurs éléments préoccupants. Des témoins ont décrit un climat de peur au sein de l’Anderlechtse Haard, affirmant craindre pour leur emploi et expliquant avoir reçu des consignes leur demandant d’éviter certains sujets.

Par ailleurs, plusieurs témoignages se contredisent, ce qui démontre selon Gilles Verstraeten qu’un examen documentaire approfondi est indispensable.

« Mais c’est précisément ce dont cette commission est privée : le temps et les moyens nécessaires. »

« Les Bruxellois ont droit à toute la vérité »

Gilles Verstraeten reste convaincu que les Bruxellois ont droit à une enquête complète et indépendante sur les dysfonctionnements au sein de l’Anderlechtse Haard, en particulier les milliers de familles qui attendent depuis des années un logement social.

Il refuse dès lors de cautionner un rapport final qui, selon lui, donnera l’impression que rien de grave ne s’est produit, alors que la commission n’a jamais disposé des conditions nécessaires pour mener une véritable enquête.

« Dans ces circonstances, il est impossible de tirer des conclusions solides. Seules les autorités judiciaires seront peut-être encore en mesure d’établir la vérité. Quant aux institutions démocratiques bruxelloises, elles n’en sont manifestement plus capables. C’est pourquoi je renonce à mes fonctions de rapporteur », conclut-il.