Geler les moyens financiers des combattants en Syrie

3 septembre 2015
Geler les moyens financiers des combattants en Syrie

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil National de Sécurité a approuvé une circulaire visant à intensifier la lutte contre le terrorisme. La mesure concerne le gel des moyens financiers de personnes et d’entités qui commettent, planifient ou collaborent à des infractions terroristes. La procédure approuvée fait partie des douze mesures anti-terroristes décidées précédemment par le gouvernement.

Grâce à cette mesure, l’OCAM (l’organe national de coordination pour l’analyse de la menace) peut désormais transmettre au Conseil National de Sécurité des données relatives à des personnes ou à des entités liées à des infractions terroristes. Ces données pourront ensuite figurer sur une liste nationale. Le Conseil des ministres décide en définitive des adaptations à apporter à cette liste. Cette même liste permet aux établissements financiers et à d’autres parties concernées de geler les avoir et les ressources économiques (liquidités, soldes sur comptes, crédits, valeurs, …) de personnes ou d’entités figurant sur cette liste  ou à l’inverse, de lever ce gel.

« Il s’agit d’un élément important dans la lutte contre le terrorisme », déclare le ministre Van Overtveld. « Cette mesure permet, tant aux instances de sécurité qu’aux établissements financiers, de couper l’herbe sous le pied d’organisations et d’individus liés au terrorisme. »

Qu’avez-vous pensé de cet article?

Indiquez ici votre score personnel
Le score moyen est de