Fuite du Comité R : la N-VA réclame une enquête formelle

Les députés fédéraux Peter Buysrogge et Peter De Roover déplorent la fuite d’informations issues d’une séance du Comité R concernant l’affaire Jürgen C. Ils demandent une enquête formelle afin de sanctionner le ou les responsables.

Mardi avait lieu au sein de la commission spéciale chargée de l’Accompagnement parlementaire des Comités P et R, dirigée par la présidente de la Chambre Tillieux (PS), un échange de vues quant à la façon dont les deux services de renseignement ont obtenu et échangé des informations dans l’affaire Jürgen C. Cette séance s’est déroulée à huis clos, toutes les informations relevant de l’obligation de secret conformément à l’art. 67, n° 1, du règlement de la Chambre.

Des informations confidentielles publiées dans Knack et le Soir

Malheureusement, des informations confidentielles issues de cette réunion à huis clos ont fuité dans Knack et le Soir dès le lendemain. Les deux titres ont partagé des informations provenant « de plusieurs sources bien informées », sans cacher le fait qu’elles étaient issues de la réunion en question.

Enquête sur cette infraction manifeste

Le député fédéral Peter Buysrogge déplore cette fuite. « En tant que membre de cette commission, je fais mon travail en mon âme et conscience. Je regrette que des collègues aient jugé bon de partager des informations issues de cette réunion à huis clos dans un dossier si sensible. Via une motion d’ordre, je demande que le parlement confie à la présidente le soin d’enquêter sur cette infraction manifeste. »

Sanctionner les responsables

Pour le chef de groupe Peter De Roover, il est évident qu’un ou plusieurs députés ont violé leur Obligation Une obligation est un prêt accordé à une entreprise ou à une autorité qui est remboursé avec un intérêt. Contrairement aux actions, la plupart des obligations ont une durée et un intérêt fixes. Cet intérêt est généralement payé annuellement. De ce fait, les obligations impliquent en règle générale un risque moindre que les actions. obligation de secret. « Dans l’intérêt du parlement, la présidente de la Chambre doit selon nous diligenter une enquête afin de savoir qui est à l’origine de cette fuite et de sanctionner les responsables, comme le prévoit le règlement de la Chambre. »