Fin de la discrimination fiscale des travailleurs frontaliers

29 décembre 2017

Les familles dont un parent travaille à l’étranger bénéficieront désormais automatiquement de la réduction d’impôt la plus avantageuse pour les enfants à charge. Le ministre des Finances Johan Van Overtveldt met ainsi un terme à des années d’inégalité pour les travailleurs frontaliers. « Si cette méthode est plus avantageuse, nous augmenterons le montant non imposable pour le partenaire au revenu le plus faible et non le plus élevé », explique le ministre. « Que vous soyez marié ou cohabitant n’aura plus aucune importance. »

Calcul le plus avantageux automatique

La réduction d’impôt pour enfants à charge est en principe accordée au partenaire dont le revenu est le plus élevé. Mais si celui-ci est un travailleur transfrontalier, il ne bénéficie d’aucun avantage fiscal étant donné que ses revenus étrangers ne sont de toute façon pas imposés en Belgique. Pour les cohabitants légaux, le problème ne se pose pas puisqu'ils peuvent eux-mêmes choisir qui des deux prend les enfants à charge fiscalement. Les personnes mariées et les cohabitants légaux n’avaient en revanche pas le choix.

« Cette inégalité appartient désormais au passé », affirme Johan Van Overtveldt. « Le SPF Finances effectuera systématiquement le calcul pour les familles concernées afin de voir qui doit idéalement prendre les enfants à charge fiscalement. Les travailleurs frontaliers bénéficieront ainsi automatiquement du calcul le plus avantageux. »

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