Emplois d’intégration professionnelle : combiner travail et allocations

À l’occasion d’un symposium organisé au Parlement, le député Jan Spooren a commenté sa proposition de loi visant à instaurer un système d’emplois d’intégration professionnelle qui a pour objectif de donner aux personnes malades ou handicapées la possibilité de réintégrer plus aisément le monde du travail et permettre aux entreprises de renforcer leurs effectifs en fonction des besoins. « Ce système rend possible le travail sur mesure et n’est nullement contraignant. Les travailleurs conservent leurs allocations et sont payés pour les heures prestées. »

« Les emplois d’intégration professionnelle sont favorables aux travailleurs, aux employeurs et à la sécurité sociale », explique Jan Spooren. Le spécialiste du marché du travail Jan Denys, qui a pris la parole lors de ce symposium, soutient pleinement cette initiative. Selon lui, tous les systèmes de Sécurité sociale En Belgique, la sécurité sociale relève jusqu’à aujourd’hui du fédéral. Les principaux piliers de la sécurité sociale belge sont l’assurance maladie-invalidité (INAMI), les pensions, l’assurance-chômage et les allocations familiales, sans oublier les maladies professionnelles, les accidents du travail et les vacances annuelles. Certains partis flamands prônent depuis longtemps le transfert de (grands pans de) la sécurité sociale aux régions et communautés. sécurité sociale actuels reposent sur le principe qu’il est interdit de travailler si on bénéficie d’allocations. La proposition de loi de Jan Spooren est innovante dans le sens où elle permet de combiner travail et allocations dans un cadre juridique de qualité en matière de droit du travail et sur le plan social.

Pas de cadre adapté

« Aujourd’hui, les malades de longue durée et les personnes handicapées n’ont pratiquement aucune chance d’avoir un travail rémunéré », commente Jan Spooren. « Dans le meilleur des cas, ils peuvent reprendre le travail auprès de leur employeur mais beaucoup n’ont plus d’employeur ou celui-ci ne peut leur proposer un emploi sur mesure, surtout dans les PME. » Luc Henau, directeur général de la GTB (service spécialisé pour l’accompagnement des personnes handicapées vers l’emploi), s’est également exprimé lors du symposium : « Beaucoup souhaitent travailler mais sont contraints de faire du bénévolat à défaut de cadre sociojuridique adapté. Ils effectuent souvent un travail très utile mais non rémunéré. Le système d’emplois d’intégration professionnelle offre cette possibilité. »

Contrat-cadre

Les emplois d’intégration professionnelle concernent les travailleurs qui ont dépendu entièrement ou en partie d’allocations de maladie ou d’invalidité et/ou de revenus de remplacement pour personnes handicapées pendant au moins 12 des 18 mois écoulés. Ils conservent leurs allocations ainsi que les avantages sociaux qui en découlent et perçoivent un salaire pour les heures prestées. Une partie de ce salaire est versée à la sécurité sociale en guise de compensation pour les allocations perçues. L’employeur et le travailleur concluent un accord-cadre définissant les conditions de travail et les tâches à effectuer. Ce contrat-cadre est suffisamment flexible et permet un travail sur mesure ; seules les heures effectivement prestées sont payées.

« Il y a aujourd’hui beaucoup trop d’obstacles qui empêchent les malades de longue durée et les personnes handicapées de reprendre le travail. De plus, les employeurs se montrent réticents car ils risquent de devoir payer un salaire garanti ou une indemnité de préavis. J’espère pouvoir mettre un terme à cette situation avec ma proposition », conclut Jan Spooren.