Échange de données entre l’UE et le Royaume-Uni après le Brexit : la gauche abandonne les entreprises, la N-VA propose une alternative viable

En tant que rapporteur fictif de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE), l’eurodéputée Assita Kanko appelle ses collègues à ne pas soutenir la Décision d’adéquation régissant l’échange de données personnelles entre l’UE et le Royaume-Uni actuellement sur la table. Elle propose une alternative. « Le parlement ne doit pas céder à l’émotion suite à la séparation d’avec les Britanniques. Le Royaume-Uni est un pays sûr au niveau de l’échange de données personnelles. »

Ce jeudi 20 mai, le Parlement européen doit débattre et se prononcer en séance plénière sur la Décision d’adéquation proposée par la Commission européenne, censée permettre l’échange de manière aisée et sûre des données personnelles entre l’Union européenne et le Royaume-Uni. Les groupes de gauche et libéraux au sein de la commission LIBE soutiennent une résolution très négative sur cet accord. Si la Commission européenne reconnaît la protection de la vie privée du Royaume-Uni comme étant équivalente à celle de l’UE, il sera possible d’échanger des données personnelles sans difficultés administratives ni juridiques. C’est une nécessité absolue si nous voulons pouvoir facilement faire des affaires avec le Royaume-Uni.

Un échange de données aisé essentiel pour la prospérité de la Flandre

Assita Kanko appelle les eurodéputés à soutenir une résolution alternative du CRE La N-VA est membre des CRE, c’est-à-dire des Conservateurs et Réformistes européens, une fraction euro-réaliste et conservatrice au sein du Parlement européen. La N-VA partage leur vision réaliste sur le projet européen et plaide également en faveur d’une application correcte et poussée du principe de subsidiarité. Ainsi devons-nous oser nous demander s’il n’est pas préférable que certaines initiatives européennes soient confiées aux États membres. La N-VA se reconnaît également dans la vision du groupe CRE sur le plan socio-économique. Depuis les élections de 2014, le groupe CRE est la troisième plus grande fraction au sein du Parlement européen. CRE et du PPE, dont elle est coauteur. Selon Kanko, cette résolution alternative offre une image plus juste et plus objective de l’accord. « L’amertume envers le Royaume-Uni doit cesser, nous ne pouvons pas abandonner nos citoyens et nos entreprises à leur sort. L’enjeu est trop grand pour continuer de nous battre avec notre ex sans la moindre perspective d’avenir. Un transfert de données aisé est fondamental dans une économie de données moderne, et donc pour la prospérité de la Flandre. Les entreprises des différents États membres espèrent que l’UE favorisera un échange aisé des données avec le Royaume-Uni. »

Situations hypothétiques et exigences démesurées

Les dures critiques de la commission LIBE ont été émises en dépit d’un examen détaillé de la législation relative à la vie privée actuellement en vigueur au Royaume-Uni par la Commission européenne, qui a conclu que celle-ci était équivalente à la législation européenne en la matière. « La Décision d’adéquation avec le Royaume-Uni contient des conditions suspensives et des mécanismes correcteurs et expire automatiquement après quatre ans, à moins qu’une nouvelle décision ne soit prise, de sorte que les éventuels futurs manquements du Royaume-Uni pourront être abordés directement. Les critiques des partis de gauche et libéraux au sein de la LIBE contiennent tellement de situations hypothétiques et d’exigences démesurées que l’on a parfois l’impression que les ressentiments liés au Brexit ont pris le dessus. Se comporter correctement avec un ex n’est visiblement pas donné à tout le monde. »

Alliance de pays partageant les mêmes idées

Pour Assita Kanko, les intérêts des citoyens et des entreprises doivent être la priorité absolue de l’Europe. « Ils ont besoin de sécurité et non d’un chaos juridique. Le Royaume-Uni a été membre de l’UE pendant quarante ans et est coauteur de la législation européenne relative à la vie privée. L’UE a des Décisions d’adéquation avec des pays comme l’Uruguay, Israël, la Suisse, le Japon et bien d’autres. On peut parler d’alliance de pays partageant les mêmes idées, essentielle pour l’avenir. Nous n’allons tout de même pas nous éloigner de partisans de la démocratie et de l’un de nos principaux alliés ? »

Faire fi des émotions liées au Brexit

Sans cette Décision d’adéquation de la Commission européenne, le commerce et les affaires avec le Royaume-Uni seront lourds sur le plan administratif et onéreux, voire impossibles pour certaines entreprises, prévient Kanko. « Les PME risquent de payer les pots cassés. Le parlement ne doit pas céder à l’émotion suite à la séparation d’avec les Britanniques et doit se montrer pragmatique. Il est tout à fait possible de se mettre d’accord avec un ex. Le Royaume-Uni est un pays sûr au niveau de l’échange de données personnelles. »