E-commerce : de nouvelles mesures dans la lutte contre les délits en ligne

L’Europe souhaite permettre aux États membres de coopérer plus facilement dans la lutte contre les délits de commerçants en ligne qui escroquent les consommateurs par-delà des frontières. La commission Marché intérieur et protection des consommateurs (IMCO) a adopté de nouvelles mesures en ce sens. L’eurodéputée et présidente Anneleen Van Bossuyt explique : « Les États membres disposeront de moyens plus modernes et plus efficaces afin de réagir de manière appropriée aux violations des droits des consommateurs. Cela doit permettre de renforcer la confiance dans le shopping en ligne et de booster la construction du marché numérique européen. »

Selon Van Bossuyt, une approche transnationale entre les États membres est nécessaire afin de mieux protéger les consommateurs en ligne : « Actuellement, les escrocs en ligne qui veulent échapper à des sanctions n'ont qu’à déplacer leurs activités d'un pays à l’autre. De plus, il leur suffit d’un clic de souris pour s’adonner à des pratiques illégales dans différents États membres en même temps. Il est donc absolument nécessaire de réagir rapidement et de signaler et lutter contre de tels faits.

Un système de signalement contre les pratiques malhonnêtes

Les organisations de consommateurs et les consommateurs eux-mêmes ont également un rôle à jouer. Ils peuvent tirer la sonnette d’alarme à l’aide d’un système de signalement européen. Les personnes malintentionnées pourront ainsi être repérées plus rapidement. Van Bossuyt estime qu’il s’agit d'une excellente mesure : « Des études ont en effet démontré que pas moins de 37 % des sites d’e-commerce, notamment de voyage, de prêt-à-porter et de services de crédit aux consommateurs, enfreignent la législation européenne relative à la protection des consommateurs.

Les consommateurs victimes de tels agissements doivent être dédommagés facilement. « Les consommateurs ont droit à de meilleures informations et à des dédommagements comme une réduction, une prolongation de garantie ou un remplacement du produit ou du service », estime Van Bossuyt.

Il ressort d'une analyse de Worldline que 1 300 Belges se font avoir par des commerçants en ligne chaque mois. Les nouvelles mesures doivent permettre de réduire ce chiffre de manière significative.