Droit d’auteur européen : une rémunération juste et une taxe sur les liens onéreuse

12 septembre 2018

« Nous sommes ravis que les auteurs et artistes puissent enfin recevoir une rémunération juste pour leur travail. Mais d'un autre côté, nos start-up et PME vont être touchées par une taxe sur les liens, les éditeurs de presse comme les journaux pouvant réclamer une indemnité aux sites rassemblant différents articles d’actualité. » L’eurodéputée Anneleen Van Bossuyt se montre mitigée quant à la réforme proposée du droit d’auteur européen. « Espérons que les États membres supprimeront cette taxe », explique-t-elle.

Une compensation juste

La réforme du droit d’auteur a pour but premier de répondre à la demande des auteurs et artistes de recevoir des indemnités plus justes. L’eurodéputée Van Bossuyt explique : « Leur demande de compensation juste est tout à fait normale. Cette proposition va leur offrir la sécurité nécessaire. De plus, cela va se produire sans filtrage systématique d’Internet, ce qui est essentiel si nous voulons protéger la liberté d’expression. Nos start-up ne peuvent pas payer de tels filtres. »

Moins bonne nouvelle : la taxe sur les liens

La taxe sur les liens risque en revanche de coûter énormément d’argent aux start-up et PME. « Il est logique de devoir payer pour des articles complets. Mais cette taxe sur les liens concerne également la simple utilisation, par exemple, du titre d'un article, avec un lien vers l’article original. Les sites qui collectent des articles d’actualité sont essentiels pour un accès libre à l’information, qui autrement resterait sous les radars. Avec la taxe sur les liens, ces sites proposeront moins d’articles, et le consommateur accédera donc moins facilement à l’actualité », explique Anneleen Van Bossuyt.

Un selfie devant la tour Eiffel

En outre, les citoyens ne savent toujours pas de quels monuments ils peuvent publier des photos sur les réseaux sociaux sans risquer de sanction. Anneleen Van Bossuyt explique : « Publier un selfie devant la tour Eiffel sur Facebook ? On ne sait toujours pas si c'est autorisé. Une réforme du droit d’auteur européen serait incomplète sans liberté de panorama clairement définie. »

La proposition va maintenant passer aux États membres. « Espérons que clarté sera faite sur la liberté de panorama et que la taxe sur les liens sera abandonnée. Ce n’est qu’alors que nous pourrons parler d’un droit d’auteur européen équitable et moderne », conclut Anneleen Van Bossuyt.

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