Des règles plus strictes en matière de regroupement familial entrent en vigueur

À partir d’aujourd’hui, de nouvelles règles s’appliquent au regroupement familial. La réforme introduit des conditions plus strictes pour les personnes souhaitant faire venir leur famille en Belgique. En 2024, près de 60 000 personnes ont obtenu un premier titre de séjour sur la base du regroupement familial. La ministre de l’Asile et de la Migration, Anneleen Van Bossuyt, explique :
« En raison de règles bien trop laxistes, la Belgique est devenue un aimant pour les migrants et les demandeurs d’asile. Avec ces mesures, nous brisons cet effet d’attraction. »

Le regroupement familial ne doit plus se faire aux frais de la collectivité

Le regroupement familial reste le principal canal légal de migration vers la Belgique. L’an dernier, près de 60 000 personnes ont obtenu un premier titre de séjour via ce mécanisme, contre environ 59 000 en 2023. Cette pression migratoire pèse lourdement sur nos infrastructures sociales. Un durcissement des règles était donc nécessaire.

L’un des changements majeurs concerne l’augmentation du seuil de revenu exigé. Dorénavant, toute personne souhaitant faire venir sa famille devra prouver qu’elle dispose d’un revenu équivalant à 110 % du revenu minimum mensuel moyen garanti (RMMMG), majoré de 10 % par membre de famille supplémentaire.

« Quiconque veut faire venir sa famille ici doit être en mesure de subvenir à ses besoins. Ce ne peut plus être à la charge de notre société », affirme la ministre Van Bossuyt.

Âge minimum relevé pour mieux protéger les jeunes vulnérables

L’âge minimum pour demander un regroupement ou une formation de famille avec un(e) partenaire passe de 18 à 21 ans. Cette mesure vise à lutter contre les mariages forcés ou impliquant des mineurs. « Le mariage ne peut jamais devenir un outil pour obtenir un droit de séjour. Cette hausse offre une protection supplémentaire contre les abus visant les jeunes vulnérables », précise la ministre.

Des délais d’attente pour les personnes sous protection temporaire

Pour les personnes bénéficiant d’un statut de protection temporaire – comme les bénéficiaires de la protection subsidiaire ou les personnes déplacées temporairement – les conditions de regroupement familial seront considérablement durcies. La formation de famille n’est plus autorisée pour ces catégories. Le regroupement familial n’est possible qu’après un délai d’attente de deux ans, à condition de remplir des critères matériels stricts, comme un revenu suffisant, un logement adéquat et une assurance maladie.

La période sans conditions matérielles dont bénéficient les réfugiés reconnus pour faire venir leur famille est réduite de douze à six mois.

Pour les mineurs étrangers non accompagnés ayant obtenu le statut de réfugié, le regroupement familial reste possible sans délai d’attente. Quant aux bénéficiaires de la protection subsidiaire, chaque demande sera évaluée individuellement par l’Office des Étrangers. En 2024, cela concernait 25 demandes de ce type.

« C’est précisément en raison de leur grande vulnérabilité que nous prévoyons une exception. Mais nous voulons éviter autant que possible que des enfants soient envoyés seuls, dans le but de permettre aux parents de les rejoindre ensuite via le regroupement familial. Cela peut engendrer des situations dramatiques, où des mineurs se retrouvent impliqués dans la criminalité pour rembourser leurs passeurs », explique la ministre Van Bossuyt.

Pas de délai d’attente pour la migration de travail

Ces nouvelles règles ne s’appliquent pas à la migration de travail, pour laquelle aucun délai d’attente n’est prévu.