Des peines plus lourdes dans la lutte contre le trafic d’organes

2 avril 2019

La lutte contre le trafic d’organes va être renforcée. La commission Santé publique de la Chambre a approuvé une proposition de loi de la N-VA en ce sens.

Des peines plus lourdes

Les peines iront jusqu’à 75.000 euros et dix ans de réclusion. Pour les bandes criminelles, ou si le « donneur » décède, la peine pourra même aller jusqu’à 150.000 euros et quinze ans de prison. De nouveaux délits pourront également faire l’objet de poursuites. Il sera ainsi interdit d’agir en tant qu’intermédiaire dans le cadre d’un tel commerce, de recruter des donneurs ou de faire la publicité du commerce d’organes. Une peine sera aussi prévue pour quiconque s’achète un organe en dehors du circuit légal. Cette peine sera toutefois plus légère car elle tiendra compte de la contrainte liée à la situation médicale de la personne.

Caractère international

Le trafic d’organes revêt un caractère international. Les habitants de pays riches tentent de contourner les règles strictes et les listes d’attente de leur pays en allant chercher des organes dans des pays pauvres. La pauvreté dans ces pays est telle que de nombreuses personnes sont prêtes, par désespoir, à vendre un organe afin d’améliorer leur condition de vie. C’est pourquoi les délits liés au trafic d’organes commis à l’étranger pourront également faire l’objet de poursuites en Belgique.

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