Décret d’urgence flamand afin de renforcer l’infrastructure de santé

16 mars 2020

« Il est tout à fait possible que nos institutions de soins et de recherche se retrouvent bientôt confrontées à des limites de capacité. » Les conséquences de la pandémie de coronavirus se font ressentir dans de nombreux domaines. La N-VA et les autres présidents de fraction de la majorité ont donc introduit un décret d’urgence en vue d’une exonération de l’obligation de permis pour la construction et l’exploitation d’installations hospitalières, d’instituts de recherche et de sites de production de matériel médical supplémentaires. Cela s’est fait en étroite concertation avec la ministre flamande de l’Environnement Zuhal Demir afin d’accélérer le processus.

Des mesures supplémentaires nécessaires

Si la crise perdure, elle aura un impact majeur sur l’infrastructure de santé existante. La capacité se trouve sous pression et le besoin d’installations supplémentaires se fait ressentir. Le monde scientifique, le Conseil national de sécurité et le Centre de crise des autorités flamandes (CCVO) demandent aux autorités flamandes de prendre les mesures nécessaires afin de préserver la santé publique.

Exonération de l’obligation de permis urbanistique

La réglementation flamande prévoit actuellement une exonération d’obligation de permis urbanistique pour différentes constructions temporaires. Elle ne suffit toutefois qu’à ériger les constructions nécessaires en cas de risque de pénurie d’énergie. Et n’est donc pas utile dans le cadre de la crise du coronavirus. Une solution doit dès lors être trouvée afin d’augmenter rapidement la capacité. Une exonération de permis urbanistique obligatoire va ainsi être mise en place pour les constructions nécessaires à la lutte contre le coronavirus.

Délégation au gouvernement flamand

La proposition de décret assouplit par ailleurs différents délais de traitement et d’avis. Suite à la crise du coronavirus, il est en effet possible que les administrations flamande et locales ne soient plus en mesure de respecter les délais de traitement fixés. Le Parlement flamand va donc permettre au gouvernement flamand de suspendre ou de prolonger certains délais de procédure obligatoires dans une telle situation d’urgence, ou d’adapter temporairement certaines obligations de procédure.

Ces règles seront valables pour une durée maximale de 180 jours, éventuellement prolongeable de 180 jours supplémentaires.

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