Coupes au Sénat

3 décembre 2014

Les premières semaines du Sénat réformé ont été relativement difficiles. La sixième réforme de l'État a limité encore plus le rôle de cette institution politique en laissant toutefois aux nouveaux sénateurs le soin de prendre les dispositions concrètes relatives à son fonctionnement.

« La sixième réforme de l'État n'a malheureusement pas supprimé le Sénat, elle l'a réformé. Nous avons encore dû négocier ferme, que ce soit à propos du nombre de commissions et des indemnités parlementaires ou bien d'autres avantages », explique Annick De Ridder, présidente du groupe N-VA au Sénat. « Notre groupe est cependant satisfait du résultat final : le nombre de commissions a été réduit à trois, les sénateurs des entités fédérées ne recevront pas d'indemnités supplémentaires et les indemnités relatives aux tâches administratives supplémentaires ont été réduites de pas moins de 75 pour cent. Nous avons aussi taillé vigoureusement dans les indemnités informatiques, kilométriques et de poste. »

En ce qui concerne son fonctionnement concret, le Sénat n'aura plus qu'un nombre limité de tâches. Outre les compétences qui lui sont attribuées conformément aux articles 77 et 78 de la Constitution (révisions de la Constitution, lois spéciales...), ses tâches comprennent la rédaction de rapports d'information sur ce qu'on appelle les thèmes transversaux, c'est-à-dire des sujets communs aux plusieurs niveaux de compétence. Le Sénat travaille actuellement sur des recommandations en matière d'égalité des sexes à l'occasion du 20e anniversaire de la conférence mondiale des Nations Unies en 1995 à Pékin. « Ce thème nous concerne tous et va clairement au-delà des compétences de chaque niveau », explique Annick De Ridder.

La suppression au lieu de la réforme

Naturellement, la N-VA aurait préféré que le Sénat soit supprimé. « Mais tant que l'institution existera, nos sénateurs y joueront leur rôle », affirme Karl Vanlouwe, sénateur N-VA des entités fédérées et Vice-président du Sénat. La N-VA réclame toutefois que le Sénat n'accomplisse pas un travail double. Son rôle ne consiste pas à traiter des affaires qui ont déjà été discutées dans d'autres Parlements. Il doit se spécialiser dans la rédaction de rapports d'information sur des sujets concernant tous les niveaux de compétence et porteurs d'une plus-value. « Le Sénat peut ainsi formuler des recommandations en matière d'égalité des sexes », prend comme exemple Karl Vanlouwe. « Ou sur une transposition plus rapide et plus efficace des directives européennes en textes de loi. »

Réforme du personnel

À la suite de la réforme du Sénat, une réforme de l'encadrement du personnel s'impose également. Jusqu'à présent, un cadre devant être en vigueur à la fin de la législature a été fixé et des possibilités de transfert vers d'autres Parlements et institutions liées ont été négociées. « La N-VA soutiendra un dialogue juste avec le personnel et participera à la recherche de solutions supplémentaires », conclut la sénatrice N-VA des entités fédérées Lieve Maes.

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