Conservation des données : « Van Quickenborne enterre notre vie privée »

La commission Économie, Protection des consommateurs et Agenda numérique s’est une nouvelle fois penchée sur la controversée législation relative à la conservation des données. Elle obligerait les opérateurs à conserver préventivement les données de leurs clients. La nouvelle version de la loi provoque elle aussi des remous. « Elle est encore plus stricte, plus étendue et plus contraignante. Quiconque pensait que le droit à la vie privée serait inattaquable avec un gouvernement comptant des libéraux se trompait », réagissent les députés fédéraux Sophie De Wit et Michael Freilich.

Big Brother au carré

De manière détournée, le projet de loi réintroduit une conservation indifférenciée et générale des données téléphoniques. Une telle conservation n’est pas autorisée et a déjà été rejetée à deux reprises par les tribunaux. Les autorités souhaitent pouvoir accéder à l’ensemble de vos données de communication numériques, dont votre historique de navigation, vos e-mails et messages envoyés ainsi que vos conversations, même via des réseaux privés indépendants d’Internet. « C’est Big Brother au carré. Le gouvernement De Croo enterre définitivement notre vie privée », s’inquiète Freilich.

Les services de police et la justice ne seraient par ailleurs pas les seuls à avoir accès à ces données conservées de manière massive. Toute une série d’administrations, dont le fisc, pourraient également y accéder.

Déséquilibre entre sécurité et vie privée

« Nous sommes évidemment d’accord pour que la justice utilise ces données afin d’attraper de grands criminels ou de rechercher un enfant disparu. C’est pourquoi une loi adaptée offrant les garanties nécessaires s’imposait », explique De Wit. « Mais ce projet va beaucoup plus loin. Pourquoi le gouvernement souhaite-t-il donner accès à nos données à d’autres services publics, souvent sans le moindre lien avec notre sécurité, et pourquoi ceux-ci ne se voient-ils pas imposer les mêmes conditions strictes que la justice ? Nous devons veiller à l’équilibre entre sécurité et vie privée. C’est loin d’être le cas ici. »

Interrogations sur le caractère abordable

L’Autorité de protection des données et les experts de la vie privée partagent ces inquiétudes. Les secteurs concernés s’interrogent quant à eux sur la mise en œuvre de la loi et son coût. Cette législation est-elle réellement applicable dans la pratique ? Sera-t-elle abordable et qui prendra en charge les coûts qui en découlent ?

Impossible d’approuver

« Telle qu’elle est présentée actuellement, il nous est impossible d’approuver cette loi », conclut Freilich. « Une nouvelle annulation par la Cour constitutionnelle et la Cour de justice de l’UE est plus que probable. »