Bruxelles rappelée à l’ordre en raison de l’absence de statut pour les lanceurs d’alerte

La Commission européenne a mis la Région de Bruxelles-Capitale en demeure en raison de l’absence de statut pour les lanceurs d’alerte dans la fonction publique. La cheffe de groupe N-VA Cieltje Van Achter dénonce l’absence d’avancée et se demande si le gouvernement ne fait pas exprès de freiner la mise en place d’un tel statut. 

Après le scandale du Samusocial en 2019, le Parlement bruxellois avait approuvé une ordonnance visant à créer un régime relatif aux lanceurs d’alerte. La Commission européenne avait fixé le délai en ce sens à décembre 2021. D’après la réponse à une question de Cieltje Van Achter posée ce lundi, les arrêtés d’exécution se font attendre depuis trois ans et l’ordonnance n’est toujours pas finalisée.

Manque de sérieux

Cieltje Van Achter dénonce le manque de sérieux de la majorité Vivaldi. « Il était clair dès 2019 que l’ordonnance n’offrirait pas de base juridique solide pour le statut de lanceur d’alerte. C’est pourquoi la N-VA s’était abstenue. Les avis du Conseil d’État et de l’Autorité de protection des données montrent que nos remarques étaient pertinentes. Si la majorité avait pris nos critiques au sérieux sous la législature précédente, l’Europe ne nous rappellerait pas à l’ordre aujourd’hui. » 

Négligence coupable

Van Achter souligne l’importance d’un régime de lanceur d’alerte pour les fonctionnaires bruxellois. « Pratiquement tous les audits montrent que les institutions publiques bruxelloises se caractérisent encore trop souvent par de la mauvaise gouvernance. C’est pourquoi nous avons besoin d’un cadre clair assorti d’un système de protection du personnel qui révèle ces mauvaises pratiques. Je sais de ma propre expérience que de nombreux lanceurs d’alerte potentiels au sein de l’administration bruxelloise attendent un tel statut depuis des années. Trois ans après la promesse de créer rapidement ce cadre, on peut parler de négligence coupable. On se demande même si le gouvernement ne cherche pas à cacher certaines choses... »