Axel Ronse : « La directive européenne sur la transparence salariale est une mauvaise nouvelle pour nos entreprises »

Il y a quelques années, l’Union européenne a adopté de nouvelles règles visant à réduire l’écart salarial entre hommes et femmes. La Belgique devra transposer cette directive européenne en droit national d’ici le 7 juin 2026 au plus tard. Une initiative louable, mais selon Axel Ronse, chef de groupe N-VA au Parlement flamand, cette directive risque surtout d’imposer de nouvelles charges administratives à nos entreprises, alors que notre pays fait déjà partie des meilleurs élèves d’Europe.

Axel Ronse a interpellé le ministre du Travail, Pierre-Yves Dermagne, par le biais d’une question écrite. « Je soutiens à 100 % l’égalité de rémunération pour un travail équivalent. Mais les charges administratives doivent rester proportionnées aux bénéfices pour les travailleurs, surtout dans les entreprises qui ont déjà fait leur devoir depuis longtemps », souligne-t-il.

« Nos entreprises pénalisées pour des situations problématiques ailleurs »

Dans certains États membres, l’écart salarial demeure un réel problème. Mais la Belgique figure dans le peloton de tête. Selon les chiffres de Statbel, l’écart salarial brut horaire est inférieur à 1 % dans notre pays, contre 12 % en moyenne dans l’Union européenne. Seul le Luxembourg fait mieux.

Depuis 2012, notre pays dispose d’une législation spécifique qui a permis de réduire considérablement cet écart, et la tendance continue à la baisse chaque année. « Avec cette directive, nos entreprises sont pénalisées pour des situations problématiques dans d’autres pays », avertit Axel Ronse.

De nouvelles obligations pour les employeurs

La N-VA a été l’un des rares partis à ne pas soutenir cette directive lors du vote au Parlement européen. Et pour cause : les conséquences pour les entreprises belges risquent d’être importantes. Les employeurs devront mettre en place des structures salariales neutres du point de vue du genre et informer les candidats, avant même l’entretien, des fourchettes salariales. Les travailleurs auront également le droit de demander le salaire moyen de leurs collègues occupant une fonction équivalente, ventilé par sexe.

Les victimes de discrimination salariale auront en outre droit à une compensation intégrale, couvrant non seulement les arriérés de salaire, mais aussi les primes et avantages en nature. Plus encore : en cas de plainte, c’est à l’employeur qu’il reviendra de prouver qu’il n’y a pas eu de discrimination. Un renversement de la charge de la preuve qui risque de multiplier les procédures juridiques.

À partir de 2027, les grandes entreprises devront publier un rapport sur les écarts de rémunération entre hommes et femmes. Cette Obligation Une obligation est un prêt accordé à une entreprise ou à une autorité qui est remboursé avec un intérêt. Contrairement aux actions, la plupart des obligations ont une durée et un intérêt fixes. Cet intérêt est généralement payé annuellement. De ce fait, les obligations impliquent en règle générale un risque moindre que les actions. obligation s’étendra en 2031 aux entreprises comptant plus de 100 salariés. Si l’écart dépasse 5 % sans justification valable, des mesures correctives devront être prises, sous peine de lourdes sanctions.

Limiter l’impact

L’impact réel dépendra fortement de la manière dont la Belgique transposera la directive, et il existe à ce niveau une certaine marge de manœuvre. « Je suivrai ce dossier de près au Parlement et j’encouragerai le ministre à opter pour une transposition minimaliste, avec le moins d’impact possible pour les employeurs », affirme Ronse.

Le ministre Pierre-Yves Dermagne a répondu de manière prudemment positive aux préoccupations de Ronse. Il a souligné que la Belgique privilégiera une approche « réaliste et efficace », soutenue à la fois par les employeurs et les travailleurs. C’est dans ce cadre qu’a été lancé le projet BE-MAGIC, qui met à disposition des outils et des formations pour cartographier les structures salariales et renforcer la neutralité de genre dans l’évaluation des fonctions.