Axel Ronse : « La directive européenne sur la transparence salariale est un coup dur pour notre compétitivité »

La Belgique devra transposer la directive européenne sur la transparence salariale dans sa législation nationale au plus tard le 7 juin 2026. Cette directive vise à réduire l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes. Un objectif louable, certes. Mais selon le président du groupe N-VA à la Chambre, Axel Ronse, nos entreprises risquent surtout de se voir imposer de nouvelles charges administratives, alors même que la Belgique figure déjà parmi les meilleurs élèves en Europe.

« Je soutiens à cent pour cent le principe d’un salaire égal pour un travail de valeur égale. Mais les contraintes administratives doivent rester proportionnées aux bénéfices pour les travailleurs, en particulier pour les entreprises qui ont déjà fait leurs devoirs depuis longtemps », souligne le président de groupe Axel Ronse.

L’impact concret dépendra en grande partie de la manière dont la Belgique choisira de transposer la directive — et une certaine marge d’appréciation existe. C’est pourquoi le député Axel Ronse a déposé une résolution au Parlement fédéral afin d’encourager le gouvernement à appliquer cette directive obligatoire de la manière la plus minimale possible, en limitant au maximum les répercussions pour les employeurs. La résolution a été présentée aujourd’hui en commission des Affaires sociales.

De nouvelles obligations pour les employeurs

Au Parlement européen, la N-VA faisait partie des rares partis à ne pas s’être ralliés à la large majorité qui a approuvé la directive. Son impact potentiel sur les entreprises belges ne sera pas négligeable : les employeurs devront instaurer des structures salariales neutres du point de vue du genre et informer les candidats, dès avant l’entretien d’embauche, des fourchettes de rémunération. Les travailleurs pourront également demander le salaire moyen des collègues occupant la même fonction, ventilé par sexe.

Les victimes de discrimination salariale auront en outre droit à une réparation intégrale. Cela inclut non seulement le paiement des arriérés de salaire, mais aussi des primes et des avantages en nature. De plus, en cas de plainte, il appartiendra à l’employeur de prouver l’absence de discrimination salariale. Une inversion de la charge de la preuve qui accroît sensiblement le risque de contentieux.

À partir de 2027, les grandes entreprises devront publier des rapports sur l’écart de rémunération moyen entre femmes et hommes. Dès 2031, cette Obligation Une obligation est un prêt accordé à une entreprise ou à une autorité qui est remboursé avec un intérêt. Contrairement aux actions, la plupart des obligations ont une durée et un intérêt fixes. Cet intérêt est généralement payé annuellement. De ce fait, les obligations impliquent en règle générale un risque moindre que les actions. obligation s’étendra aux entreprises de taille moyenne comptant plus de 100 travailleurs. Si l’écart dépasse 5 % sans justification valable, l’entreprise devra prendre des mesures correctrices ou s’exposer à de lourdes sanctions.

Parmi les meilleurs de la classe

Le député Axel Ronse reconnaît que l’écart salarial demeure un problème sérieux dans certains États membres de l’Union européenne, mais souligne que la Belgique se distingue positivement. Selon les chiffres de Statbel, l’écart salarial brut horaire dans notre pays s’élève à seulement 0,7 %, contre 12 % en moyenne dans l’Union européenne. Seul le Luxembourg fait mieux.

Depuis 2012, une législation spécifique est en vigueur en Belgique, ce qui a permis de réduire sensiblement l’écart salarial, lequel continue de diminuer chaque année. « Avec cette directive, nos entreprises risquent d’être pénalisées pour des situations problématiques ailleurs en Europe », avertit le président de groupe Axel Ronse.