Assita Kanko parvient à un accord en vue d’une législation sur la collecte d’informations relatives aux passagers aériens

La commission des affaires intérieures et de la justice du Parlement européen a donné aujourd’hui son feu vert au projet de législation sur la collecte d’informations relatives aux passagers par les compagnies aériennes. Ces nouvelles règles s’inscrivent dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée. Assita Kanko, principale négociatrice dans ce dossier, souligne l’importance de la nouvelle législation : « Les criminels profitent des différences entre les États membres pour se déplacer de manière anonyme à travers le monde. Ils parviennent même à voyager tout un temps en Europe en restant sous les radars. De nouvelles règles s’imposaient donc. »

Assita Kanko tient à préciser que la proposition ne modifie nullement la nature des données collectées, mais uniquement la manière dont elles le sont : « Si l’on veut agir de manière ciblée contre les criminels, on a besoin de données fiables. Ce n’est pas le cas actuellement. Chaque État membre fait comme bon lui semble, ce qui entraîne de nombreuses lacunes. Les nouvelles règles permettront aux autorités compétentes des différents États membres de vérifier les données relatives aux passagers avant l’atterrissage de l’avion. Les données seront automatiquement enregistrées au moment du check-in. Cela permettra de mettre en place des contrôles ciblés afin de ne pas compromettre le confort et la vie privée des autres voyageurs. Les données devront être supprimées du routeur central après 24 heures. »

Confort et sécurité

Il n’y aura donc pas de formalités supplémentaires pour les passagers. Pour Kanko, ces nouvelles règles étaient nécessaires afin de garantir le confort et la sécurité des passagers : « Ces règles visent à cartographier les mouvements des personnes suspectes. Ce travail doit se faire de manière rapide, fluide et uniforme. Comme il est impossible de contrôler tout le monde, il faut agir de manière ciblée. Je suis heureuse que mes collègues m’aient suivie. Il s’agit d’une nouvelle avancée dans la lutte contre le terrorisme et la criminalité, qui renforcera nos frontières extérieures européennes. »

Accord final avant la fin de la législature

Le Parlement européen examinera l’accord en séance plénière au mois de décembre. Les négociations avec la Commission et la présidence belge du Conseil commenceront ensuite, probablement en janvier. « L’idée est de parvenir à un accord final sur le texte avant la fin de la législature », conclut Kanko.