Anneleen Van Bossuyt maintient la suspension de l’accueil pour les personnes déjà protégées dans l’UE

La ministre de l’Asile et de la Migration, Anneleen Van Bossuyt, poursuit sa politique d’accueil stricte à l’égard des personnes qui ont déjà obtenu une protection internationale dans un autre État membre de l’Union européenne. La ministre l’a confirmé après la suspension temporaire décidée par la Cour constitutionnelle.

« La pression sur notre société et sur le terrain est immense. Je ne resterai pas les bras croisés pendant que certains abusent de notre système d’asile et d’accueil. En tant que ministre, j’assume mes responsabilités : je continuerai à agir pour faire baisser davantage les flux d’asile et réduire la pression sur notre réseau d’accueil », déclare Anneleen Van Bossuyt.

La ministre souligne que les mesures portent leurs fruits et qu’il est donc essentiel de poursuivre cette politique. Entre septembre et décembre 2025, le nombre de personnes arrivant en Belgique alors qu’elles bénéficiaient déjà d’une protection dans un autre État membre de l’UE a chuté de pas moins de 83 % par rapport à la même période en 2024.

Une base juridique supplémentaire pour refuser l’accueil

Dans le même temps, Anneleen Van Bossuyt insiste sur le fait que la législation belge actuelle offre toujours une base juridique permettant de poursuivre cette politique. « Nous respectons l’arrêt de la Cour constitutionnelle et attendons la décision de la Cour de justice de l’Union européenne. Notre analyse juridique montre toutefois que la législation belge prévoit encore d’autres motifs permettant de refuser l’accueil aux personnes déjà protégées dans un autre État membre européen. Nous utiliserons évidemment ces possibilités légales. C’est essentiel pour continuer à réduire les flux et éviter de surcharger notre système d’accueil », explique la ministre.

Selon Anneleen Van Bossuyt, sa politique s’inscrivait déjà dans le cadre juridique européen avant l’arrêt de la Cour constitutionnelle. « Il est donc surprenant que la Cour constitutionnelle ne suive pas la jurisprudence existante de la Cour de justice de l’Union européenne et demande aux juges européens de la confirmer à nouveau. Nous sommes convaincus que notre approche sera finalement validée. »

Le pacte européen sur la migration à partir du 12 juin

À partir du 12 juin, la politique migratoire européenne entrera dans une nouvelle phase avec l’entrée en vigueur du pacte européen sur la migration. « Nous disposerons alors d’outils encore plus explicites pour lutter contre le “shopping” de l’asile et de l’accueil », ajoute Anneleen Van Bossuyt. « Mais je ne compte pas perdre de temps : nous poursuivrons notre politique sans relâche, sur une base juridique solide. »