Alain Maron tente de faire passer une loi pandémie bruxelloise au parlement en vitesse, la N-VA obtient un report

Le député bruxellois Gilles Verstraeten s’est indigné de la volonté du ministre de la Santé Alain Maron de faire approuver une loi pandémie bruxelloise cette semaine encore. D’après Maron, cette loi doit être votée au plus vite car Bruxelles ne dispose d’aucune base légale pour les mesures actuelles contre le coronavirus. Verstraeten dénonce la façon dont le ministre tente d’imposer cette ordonnance importante. « Il ne s’agit pas de petites adaptations techniques comme on nous l’avait assuré mais d’un mandat permettant de restreindre les droits fondamentaux des Bruxellois sans le moindre contrôle parlementaire. » Le traitement de l’ordonnance a été reporté d’une semaine, à la demande de la N-VA notamment.

« Maron a expliqué qu’avec l’évolution favorable de l’épidémie et l’extinction de la phase fédérale de la gestion de crise, plusieurs petites adaptations techniques étaient nécessaires au niveau de la législation », explique Gilles Verstraeten. « Nous pouvions l’accepter, mais nous avons clairement dit qu’il ne pouvait s’agir d’un texte législatif important étant donné que Maron avait déjà fait le coup avec son ordonnance sur les marchés de l’électricité : il avait fait passer en toute hâte un énorme texte très important de 400 pages. Nous ne voulions surtout pas que cela se reproduise. »

Maron a menti

Pour Verstraeten, Maron a purement et simplement menti devant le parlement étant donné qu’il s’agit en réalité d’une version bruxelloise de la loi pandémie fédérale. Il trouve inacceptable que le gouvernement bruxellois ait voulu la faire approuver en une semaine. « On ne peut pas faire ça à la va-vite. C’est inimaginable ! »

Le gouvernement peut agir de lui-même

« L’ordonnance accorderait au gouvernement bruxellois un mandat général lui permettant d’agir de lui-même et sans le moindre contrôle parlementaire afin d’imposer un couvre-feu, des règles de distanciation, des restrictions d’accès à certains établissements, etc. Les droits fondamentaux des Bruxellois sont encore une fois foulés aux pieds. Et le parlement ne peut même pas se prononcer », dénonce Gilles Verstraeten.

La procédure juridique pas respectée

Verstraeten précise que la procédure juridique n’a pas non plus été respectée : « La version parlementaire officielle du document n’existe pas encore et l’avis obligatoire du Conseil d’État n’est disponible qu’en néerlandais. » Verstraeten ne comprend pas pourquoi le gouvernement insiste tant sur l’urgence de la situation : « Il n’y a aucune urgence. Pourquoi faudrait-il voter rapidement une ordonnance alors qu’on a pu par le passé imposer des mesures plus strictes que le fédéral sans disposer d’une telle base ? »

Report

Après concertation entre la majorité et l’opposition, il a finalement été décidé de reporter le traitement de l’ordonnance d’une semaine. Verstraeten se félicite du fait que la majorité ait compris que ces méthodes étaient inacceptables : « Nous avons maintenant le temps d’analyser l’ordonnance en détail et de soumettre des amendements, ce que nous comptons bien faire. »