Affaire Medista : la N-VA demande la démission du ministre Vandenbroucke

26 janvier 2024
Kathleen Depoorter

Lors de la session plénière de la Chambre, la députée fédérale Kathleen Depoorter a demandé la démission du ministre Vandenbroucke (Vooruit) suite aux dernières révélations de Het Laatste Nieuws. Depoorter a par ailleurs découvert que le ministre avait menti en commission et dans la presse au sujet des scores de qualité de Medista et Movianto.  « Si pour le ministre, le fait d’éviter un blâme pour son administration est plus important que l’intérêt général, il vaut mieux qu’il se retire », déclare la députée.

Le ministre Vandenbroucke (Vooruit) avait déclaré que le fait qu’un fonctionnaire ait aidé Movianto durant la première phase de l’appel d'offres n’était pas inhabituel. Les nouvelles révélations brossent toutefois un tableau plus sombre. « Le responsable du dossier pour Movianto a déclaré que des informations sur les prix avaient été communiquées par le haut fonctionnaire, ce qui constitue une violation flagrante de la loi relative aux marchés publics. L’employé de Movianto évoque également des contacts informels avec le haut fonctionnaire du SPF Santé. Cela contredit les déclarations antérieures devant le Conseil d’État, qui avait estimé que l’appel d’offres à Movianto était à première vue légal », explique Depoorter.

Conversations téléphoniques

Les conversations téléphoniques entre Medista et le président du SPF Ramaekers, que la presse a pu écouter, montrent par ailleurs que l’administration était satisfaite de la collaboration avec l’entreprise, alors que Vandenbroucke avait laissé entendre le contraire. Le rapport d’adjudication, que la N-VA a pu consulter, montre même que Medista avait obtenu une meilleure note que Movianto en termes de qualité d’approche et de service. Le ministre avait pourtant prétendu le contraire lors de la séance plénière du 14 décembre et dans une interview à Humo.

Inacceptable

Au vu de ces informations, Kathleen Depoorter estime que le ministre Vandenbroucke a violé le code déontologique du gouvernement. « Le ministre est censé assurer la transparence vis-à-vis du Parlement, ce qui n’est clairement pas le cas dans ce dossier. Selon le code déontologique, le ministre est responsable des actions et de la conduite du fonctionnaire en question. » Elle invoque également l’un des principes fondamentaux du code : l’intérêt général. « Si l’on tire plusieurs fois la sonnette d’alarme au sein de l’administration du SPF, le ministre est censé agir dans l’intérêt de la société. Le fait que le fonctionnaire en question soit toujours autorisé à exercer le même travail est donc inacceptable. Surtout si, en plus d’un audit, une plainte a été déposée auprès du parquet de Bruxelles. »

Se retirer

La N-VA estime que Vandenbroucke ne peut plus agir de manière intègre en tant que ministre de la Santé. Le message de Depoorter au Premier ministre De Croo est donc clair : « Si vous tenez à respecter votre propre code déontologique, vous devez demander au ministre Vandenbroucke de se retirer dès aujourd’hui. » 

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