Affaire Assadi : la Cour constitutionnelle suspend le traité controversé avec l’Iran

La Cour constitutionnelle vient de suspendre temporairement l’accord controversé conclu par le Premier ministre De Croo et le ministre Van Quickenborne avec l’Iran, à la satisfaction du président de groupe N-VA Peter De Roover. L’accord prévoyait la libération du diplomate terroriste condamné Assadollah Assadi, qui aurait été immédiatement gracié en cas de remise à l’Iran. L’échange prévu avec Ahmadreza Djalali et Olivier Vandecasteele n’était par ailleurs même pas certain.

« La Cour confirme ce que nous avons essayé de faire comprendre au gouvernement De Croo : ce traité est le fruit d’un chantage pur et simple exercé par un régime criminel », explique Peter De Roover. « La Cour estime qu’Assadollah Assadi a été condamné dans notre pays pour avoir commis un crime terroriste et que son extradition vers ses commanditaires constituerait un danger pour ses victimes. La Cour ne laisse planer aucun doute sur le fait qu’Assadi échapperait à toute peine et que le gouvernement De Croo en a parfaitement conscience. Ce n’est pas une décision définitive, mais pour la Cour, la loi "semble" violer la Convention européenne des droits de l’homme. »

Coup porté à l’État de droit

En séance plénière, Peter De Roover a interrogé le Premier ministre au sujet de cette suspension. Celui-ci a confirmé que le gouvernement ne ferait rien sans que le parlement n’ait eu l’occasion de débattre des remarques de la Cour constitutionnelle.  « Une bonne chose », estime De Roover. « Ce traité est un véritable coup porté à notre État de droit et à notre crédibilité au niveau international. J’espère que la majorité suivra nos remarques, maintenant confirmées par la Cour constitutionnelle, et annulera cette loi. »