Adopté à l’unanimité : le droit à l’oubli est encore élargi

Avec une nouvelle proposition de loi, la députée Anneleen Van Bossuyt souhaite renforcer et étendre le « droit à l’oubli ». La commission Économie de la Chambre a approuvé la proposition à l’unanimité. « C’est un véritable pas en avant », se réjouit Van Bossuyt, qui milite inlassablement pour cet élargissement. « La suppression totale de l’obligation de déclaration fait enfin du droit à l’oubli un vrai droit à l’oubli. Les anciens patients atteints de cancer et les personnes souffrant de maladies chroniques méritent les mêmes opportunités que tout le monde pour reconstruire leur vie, sans que leur passé médical ne soit un obstacle permanent. »

Des chances égales pour tous

Le droit à l’oubli a été introduit en Belgique en 2019 et a été progressivement élargi depuis. Pourtant, l’obligation de déclaration maintenait une certaine inégalité. Après des traitements réussis, les risques pour les anciens patients atteints de cancer ne sont souvent pas supérieurs à ceux des autres assurés. Malgré cela, ils étaient systématiquement désavantagés, par exemple en devant payer des primes plus élevées. « Une maladie que quelqu’un a surmontée il y a des années ne devrait pas continuer à peser sur son avenir », souligne Anneleen Van Bossuyt. Dans des pays voisins comme la France, les Pays-Bas et le Luxembourg, cette Obligation Une obligation est un prêt accordé à une entreprise ou à une autorité qui est remboursé avec un intérêt. Contrairement aux actions, la plupart des obligations ont une durée et un intérêt fixes. Cet intérêt est généralement payé annuellement. De ce fait, les obligations impliquent en règle générale un risque moindre que les actions. obligation a déjà été supprimée.

Des assurances annulation de voyage plus inclusives

La proposition étend également le droit à l’oubli aux assurances annulation de voyage, aussi bien pour les patients atteints de cancer que pour ceux souffrant de maladies chroniques. Une véritable avancée, explique Van Bossuyt, car « pour ces personnes, partir en vacances en toute sérénité n’est pas toujours une évidence. Elles se heurtent souvent à des refus lorsqu’elles souhaitent faire valoir leur assurance annulation. Cette mesure garantit que l’assurance puisse être utilisée dès lors que leur état de santé est stable. »

Des assurances plus justes

Van Bossuyt insiste sur le fait qu’il ne s’agit pas seulement de changer des règles, mais aussi de promouvoir la justice. « Ces personnes ont combattu et remporté leur bataille. Elles méritent les mêmes possibilités pour reconstruire leur vie. C’est bien plus qu’un simple changement législatif : c’est une victoire pour ceux qui ont déjà assez souffert. »