Accord de libre-échange avec les États-Unis : la diversité culturelle fait l’objet de préoccupations

Le Parlement flamand tient à ce que le gouvernement veille à la diversité culturelle au sein des États membres et des régions de l’Union européenne dans le cadre de négociations portant sur un nouvel accord de libre-échange entre l’Europe et les États-Unis. Si l’on en vient à traiter les biens culturels de la même manière que les produits commerciaux ordinaires, et si l’on accepte que la loi du plus fort l’emporte, cela se fera au détriment – principalement – des petites communautés linguistiques et culturelles. C’est pour cela que le Traité de Maastricht de 1992 avait repris un paragraphe portant sur la culture, permettant aux États membres (ou aux régions) de l’Union européenne de prendre des mesures protectrices et incitatives en faveur de leur propre culture. Ce principe appelé « exception culturelle » a été entériné dans les traités européens. L’accord imminent de libre-échange entre l’Europe et les États-Unis risque de mettre ce principe en péril. Pour la N-VA, l’accord doit contenir suffisamment de garanties afin que les États membres et les régions de l’Union européenne puissent prendre des mesures protectrices et incitatives en faveur de leurs propres secteurs et produits culturels et audiovisuels.