Abus et violences sexuelles envers les enfants : la commission d’enquête émet 137 recommandations pour intensifier la lutte

Dans le sillage de la série de la VRT « Les Oubliés De Dieu » consacrée aux violences sexuelles au sein de l’Église et des organisations religieuses, une commission d’enquête parlementaire sur les abus et les violences sexuelles envers les enfants dans l’Église et en dehors a été mise sur pied. Elle a émis 137 recommandations, dont la création d’une nouvelle commission d’enquête sur l’« opération Calice » sous la prochaine législature. « Un travail parlementaire, politique et scientifique immense nous attend », explique la députée fédérale Sophie De Wit, à la tête de la commission. « Le travail n’est jamais terminé quand il est question d’abus et de violences sexuelles envers des enfants. »

La commission d’enquête a placé les victimes au centre de ses travaux et a consacré beaucoup de temps, durant les premiers mois, à les entendre personnellement. Leur courage et leurs témoignages (y compris les nombreux témoignages écrits que la commission a reçus) ont été une source d’inspiration importante. La commission d’enquête a ensuite entendu non seulement les institutions ecclésiastiques, mais aussi la police, la justice et les services d’aide quant à leur approche actuelle des violences sexuelles. Les besoins, manquements et lacunes ont ainsi pu être identifiés malgré le délai limité.

Commissaire et Centre d’expertise

Parmi les principales recommandations de la commission d’enquête figure la nomination d’un commissaire chargé des comportements sexuels transgressifs et des violences sexuelles à l’égard des mineurs et des personnes vulnérables. Cette personne sera responsable du Centre d’expertise sur les violences sexuelles, un organisme indépendant qui sera créé et formulera des recommandations politiques.

Faire face à la prescription

Un nouveau centre d’arbitrage indépendant se concentrera sur les victimes de violences sexuelles non aiguës et d’actes juridiquement prescrits, avec un nouveau système d’indemnisation. Pour finir, la possibilité d’abolir rétroactivement la prescription des faits d’abus sexuels envers des enfants devra être étudiée au niveau juridico-universitaire.

Nouvelle commission d’enquête sur les abus au sein de l’Église

Le rapport du Conseil supérieur de la Justice sur l’opération Calice a également été soumis à la commission d’enquête. En raison de la tardiveté du rapport, la commission d’enquête n’a toutefois pas pu en développer les conclusions avant la fin des travaux parlementaires. « La commission d’enquête recommande donc la mise en place d’une nouvelle commission d’enquête concernant l’opération Calice lors de la prochaine législature », explique Sophie De Wit.

Feuille de route

Le rapport actuel ne prétend pas à l’exhaustivité. Compte tenu des enjeux, de l’ampleur de la tâche, mais aussi de la brièveté du délai, cela n’était de toute façon pas possible.
Avec ce rapport et ces recommandations, la commission d’enquête espère pouvoir apporter des orientations sur la manière de mieux appréhender le problème social sous-estimé des violences sexuelles dans notre société.

Temps d’agir

« Il est de notre devoir, en tant que société, de protéger les plus vulnérables. Ces recommandations constituent une feuille de route en vue d’actions concrètes pour garantir le bien-être et la sécurité des enfants et victimes d’hier, d’aujourd’hui et de demain », conclut De Wit. « Les victimes ont assez attendu. Nous n’attendrons pas le prochain reportage confrontant ; il est grand temps d’agir. »

Le travail n’est pas terminé

Un travail parlementaire, politique et scientifique immense nous attend donc, et une approche globale de ce grave problème social s’impose. « Le travail n’est jamais terminé quand il est question d’abus et de violences sexuelles envers des enfants », conclut Sophie De Wit.