« À Bruxelles, les hauts magistrats doivent parler français ET néerlandais »

« Comment espérer une justice efficace si les plus hauts magistrats ne se comprennent même pas entre eux ? » La députée fédérale Kristien Van Vaerenbergh va introduire une proposition de loi afin de permettre aux néerlandophones de se porter candidats à la fonction de procureur du Roi. Elle souhaite ainsi rectifier une erreur de la sixième réforme de l’État, lors de laquelle il avait été décidé de ne plus nommer que des francophones à ce poste à Bruxelles.

Le parquet de Bruxelles, le plus grand du pays, ne peut plus nommer de procureur du Roi depuis sept mois. Les règles de nomination ont en effet été annulées par la Cour constitutionnelle en 2014 à la demande de la N-VA, de l’Ordre des Barreaux flamands et de plusieurs magistrats néerlandophones, qui avaient dénoncé le fait que seuls les candidats titulaires d’un diplôme francophone entraient en considération.

La sixième réforme de l’État opte pour les seuls francophones

Il appartient maintenant au monde politique de redéfinir la procédure de nomination, l’occasion idéale de rectifier les erreurs de la sixième réforme de l’État, selon la députée fédérale N-VA Kristien Van Vaerenbergh. « Lors de la sixième réforme de l’État, il a été décidé de ne plus nommer que des francophones à la fonction de procureur du Roi, ce qui est scandaleux sur un territoire bilingue », explique Kristien Van Vaerenbergh. Elle va donc introduire une proposition de loi visant à permettre aussi bien aux néerlandophones qu’aux francophones de se porter candidats, avec Obligation Une obligation est un prêt accordé à une entreprise ou à une autorité qui est remboursé avec un intérêt. Contrairement aux actions, la plupart des obligations ont une durée et un intérêt fixes. Cet intérêt est généralement payé annuellement. De ce fait, les obligations impliquent en règle générale un risque moindre que les actions. obligation de bilinguisme.

Comment espérer une justice efficace si les magistrats ne se comprennent même pas entre eux ?

Van Vaerenbergh n’est pas la seule de cet avis. Le procureur général de Bruxelles Delmulle a lui aussi soulevé la question lors de son discours de rentrée. Il a réclamé plusieurs modifications législatives urgentes et plaidé pour une alternance linguistique pour les prochains procureurs du Roi et auditeurs du travail à Bruxelles, comme c’est déjà le cas pour le procureur général de Bruxelles et les procureurs fédéraux. « Le fait que les hauts magistrats de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles ne doivent pas tous obligatoirement parler le néerlandais et le français est une erreur historique. Comment espérer une justice efficace si les plus hauts magistrats ne se comprennent même pas entre eux ? », se demande Kristien Van Vaerenbergh. « L’alternance entre un magistrat néerlandophone et un magistrat francophone est également importante. »