La N-VA s’oppose au nouvel organe d’éthique de l’UE : « Fondamentalement inacceptable »

Le groupe N-VA au Parlement européen, par l’intermédiaire de son chef de délégation Geert Bourgeois, s’oppose à la création d’un « organe d’éthique interinstitutionnel » pour les institutions de l’UE. « Il est inacceptable que des membres du pouvoir exécutif contrôlent le pouvoir législatif. »

Conformément à la proposition, le Parlement européen soumettra ses membres à un organe commun des pouvoirs exécutif et législatif, physiquement logé au sein de la Commission européenne (!), qui imposera des normes de conduite. La N-VA dénonce cette proposition contraire à l’indépendance du parlement et à la liberté de mandat des députés.

Le monde à l’envers

L’organe d’éthique sera par ailleurs accompagné d’experts désignés notamment par la Commission européenne et rattachés administrativement à celle-ci. Ils seront dotés de pouvoirs d’enquête. « C’est le monde à l’envers : c’est le parlement qui est censé contrôler l’exécutif. Un parlement qui se respecte ne peut pas l’accepter », déclare Bourgeois.

Fondamentalement inacceptable

« Le Parlement européen dispose déjà de règles strictes en matière d’intégrité et de transparence, qui ont été renforcées encore récemment. Si leur contrôle interne doit être renforcé, la séparation des pouvoirs ne peut être remise en question. Il est fondamentalement inacceptable qu’un parlement permette à une institution composée de membres de l’exécutif et d’experts de contrôler le pouvoir législatif et de fixer les règles auxquelles les députés doivent se conformer », conclut Geert Bourgeois.