Zuhal Demir appelle le gouvernement fédéral à se joindre à son pourvoi en cassation contre l’Affaire Climat

Jeudi dernier, la cour d’appel de Bruxelles a condamné l’État belge, la Région flamande et la Région de Bruxelles-Capitale pour ne pas avoir fourni assez d’efforts pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. La ministre flamande de l’Environnement Zuhal Demir avait alors décidé de se pourvoir en cassation. Elle appelle aujourd’hui le Premier ministre et les vice-Premiers ministres du gouvernement fédéral à se joindre à elle.

L’arrêt de la cour d’appel de Bruxelles enjoint aux gouvernements accusés de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 55 % d’ici 2030 par rapport à 1990. L’arrêt va donc au-delà de la législation européenne sur le climat, qui prévoit une réduction de 47 %. Cette affaire fait suite à la plainte de l’organisation sans but lucratif Affaire Climat contre l’ensemble des gouvernements belges pour ne pas avoir fourni assez d’efforts en matière de politique climatique. « Vous comprendrez aisément que je m’oppose fermement à la désindustrialisation totale de la Flandre au nom d’une décision de justice située totalement en dehors du cadre européen et contraire à la Constitution », déclare Demir.

Discours de décroissance

Une analyse de l’Agence flamande de l’énergie et du climat (VEKA) montre que cette décision aurait des conséquences majeures pour la Flandre. Elle obligerait par exemple le secteur industriel à réduire considérablement ses activités, un véritable discours de décroissance, et ferait fuir les entrepreneurs vers les pays voisins. L’arrêt pourrait également avoir des répercussions sur l’octroi de permis. « Tout permis environnemental serait susceptible d’être annulé s’il ne contribue pas aux objectifs imposés par la cour d’appel », met en garde la ministre.

Le gouvernement fédéral va-t-il réagir ?

Demir a déjà reçu le soutien de la majorité flamande pour son pourvoi en cassation. Le gouvernement fédéral n’a quant à lui pas encore pris officiellement position, bien que le Premier ministre Alexander De Croo (Open Vld) ait appelé à la retenue lors du sommet sur le climat COP28. Demir demande néanmoins au gouvernement fédéral de se joindre à elle. Dans le cas contraire, elle souhaite que le gouvernement fédéral décrive d’ici le 1er janvier 2024 les mesures qu’il compte prendre pour garantir à l’avenir la production d’énergie non fossile dans notre pays.