Remplacement des écochèques par une indemnité écologique

L’ensemble des partis de majorité au sein de la Chambre, y compris la N-VA, persistent dans leur volonté de remplacer les écochèques par une indemnité écologique. Les travailleurs recevront le montant de leurs écochèques en liquide, ce qui évitera de nombreuses tracasseries pour les employeurs et réduira les frais administratifs. « Nous espérons et partons du principe que ce dossier pourra être réglé d'ici l’été », explique la N-VA. « Car cet exemple montre une nouvelle fois à quel point il est difficile de rectifier les choses dans ce pays. »

La proposition de loi n’a pas encore pu être votée suite à une série de remarques du Conseil d’État. Afin d’éviter tout flou ou toute incertitude juridique, la majorité a déposé deux amendements qu’elle présentera à cette juridiction suprême. Ces modifications visent à garantir la solidité juridique de la proposition de loi, qui ne peut pas remettre en cause le principe d’égalité.

Seulement à partir de 2019

Les partis de majorité proposent de n’entamer la transition des écochèques vers l’indemnité écologique qu’à partir de 2019. Ainsi, les négociations sectorielles en cours pour 2017-2018 ne seront pas contrecarrées et la Cour constitutionnelle pourra prononcer un jugement définitif en cas de litige concernant la légalité de la nouvelle réglementation. Cela offrira une sécurité juridique aux employeurs et aux travailleurs.