Niveau V : 5 propositions pour plus de sécurité

Les attaques terroristes sur le sol européen nous confrontent à une dure réalité. Un ennemi qui change constamment de forme nous contraint à trouver de nouveaux moyens pour protéger la population et la démocratie. C'est pourquoi la N-VA propose un train de mesures de sécurité qui donneront aux services de renseignement, à la justice, à la police et aux autorités administratives plus de force dans la lutte contre le terrorisme. Toutes ces propositions s'inscrivent dans le cadre de l'État de droit, de la Convention européenne des droits de l'Homme et de la justice de la Cour européenne des droits de l'Homme.

Un cadre légal pour l'état d'urgence

La N-VA souhaite mettre en place un cadre légal pour l'état d'urgence, tel qu'il existe déjà aux Pays-Bas, en Grande-Bretagne et en France. Si l'ordre public et la sécurité publique sont menacés, le Conseil National de Sécurité doit pouvoir décréter l'état d'urgence en cas de menace de niveau 4, estime le parti. Le Parlement dispose de cinq jours pour confirmer cette décision, valable pour une durée de trois mois. Durant l'état d'urgence, les autorités administratives peuvent, par exemple, empêcher les réunions, signifier des assignations à résidence et interdire la propagande.

Tribunaux anti-terrorisme

Le plan de sécurité prévoit également cinq tribunaux sécurisés et spécialisés en matière de terrorisme, au niveau de la juridiction. Aujourd'hui, les plus grands arrondissements sont déjà organisés de cette manière, mais la N-VA veut ainsi parvenir à une unité et une uniformité de la justice. Un juge spécialisé sera désigné au niveau de la chambre du conseil et de la chambre des mises en accusation.

Renforcement des autorités administratives

La police locale et les bourgmestres, quant à eux, assument une responsabilité particulièrement grande dans le suivi des terroristes potentiels radicalisés et des combattants rentrés de Syrie. Le plan de sécurité de la N-VA leur donne les moyens de mener à bien cette tâche. Ainsi, le bourgmestre peut demander des devoirs d'instruction directement au Parquet, les travailleurs sociaux doivent signaler toute indication de terrorisme et la police locale est autorisée à filmer et à effectuer des filatures.