La N-VA veut une enquête patrimoniale à l’étranger sur le marché locatif social bruxellois

28 mars 2024
Mathias Vanden Borre

Avec l'augmentation de la pauvreté au sein de la population bruxelloise, dont plus de 60 % dépendent du marché locatif, de plus en plus de Bruxellois doivent compter sur le logement social. Aujourd'hui, plus de 56 000 familles sont sur la liste d'attente et doivent attendre en moyenne 12 ans. À titre de comparaison, en 2010, 31 000 candidats locataires étaient inscrits sur la liste d'attente - celle-ci a donc presque doublé en 15 ans !

Il est donc important que les logements sociaux existants soient gérés efficacement et réservés à ceux qui en ont vraiment besoin. Au cours de cette législature j'ai déposé une proposition pour lutter de manière décisive contre la fraude sociale, notamment en permettant un contrôle des biens étrangers détenus par les locataires sociaux.

En Flandre, ces politiques anti-fraude portent leurs fruits. Depuis mars 2021, par le biais d'un accord-cadre qui règle la collaboration avec un certain nombre de bureaux d’enquête privés, le gouvernement flamand facilite les contrôles des propriétés à l'étranger dans le chef des locataires sociaux. Sur les quelque 1 000 recherches de biens effectuées jusqu'à présent, environ la moitié des cas ont révélé des propriétés étrangères. Les maisons et les appartements en Turquie et au Maroc sont de loin les plus courants. Les sociétés de logement ont ainsi déjà réussi à récupérer près de trois millions d'euros auprès des fraudeurs !

Ma proposition, qui demandait que cette enquête patrimoniale à l’étranger soit également possible sur le marché locatif bruxellois, a malheureusement été rejetée par l'ensemble de la majorité. Apparemment, la lutte contre les fraudeurs sociaux n'est pas une priorité pour le gouvernement bruxellois. Au vu des chiffres spectaculaires en Flandre, je demande à nouveau au gouvernement bruxellois de permettre une enquête patrimoniale similaire dans la capitale.

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