La Flandre approuve le traité de libre-échange avec le Canada

Le gouvernement flamand approuve la signature de l’accord économique et commercial global (AECG; en anglais: CETA), un nouveau traité de libre-échange entre l’Europe et le Canada. Cette signature interviendra lors du sommet UE-Canada du 27 octobre. « Pour la Flandre, cet accord de commerce et d’investissement revêt une extrême importance », souligne le ministre-président flamand Geert Bourgeois. « En 2015, la Flandre a exporté pour 1,75 milliard d’euros de marchandises vers le Canada. D’autre part, notre région a dénombré six investissements canadiens l’année dernière. Nos entreprises, notamment les PME et le secteur agricole, ont tout à y gagner, cela ne fait aucun doute. »

Il y a quelques mois, le ministre canadien du Commerce a déclaré qu’avec l’AECG, les échanges bilatéraux de biens et de services entre le Canada et l’UE devraient augmenter de 23 %. Pour le ministre-président Bourgeois, les avantages de ce traité sont évidents : « Non seulement il supprimera 99 % des droits de douane, mais il permettra également à nos entreprises de proposer librement leurs services au Canada. Par ailleurs, les architectes flamands et d’autres diplômes seront désormais reconnus. En outre, l’AECG autorisera les entreprises flamandes, notamment les dragueurs, à participer aux marchés publics canadiens, et ce à tous les niveaux : État, province et ville. »

Le principe de précaution reste inchangé

Dans ce contexte particulier, le principe de précaution auquel l’UE accorde une grande valeur reste d’application. « Tous les services culturels et audiovisuels sont exclus de l’AECG », indique Bourgeois. « Un chapitre important du projet de traité est consacré au développement durable. Sans oublier que toutes nos normes relatives à la législation du travail, à la législation environnementale et à la sécurité alimentaire sont juridiquement bétonnées. Enfin, l’accord prévoit une protection spécifique contre la libéralisation des services liés à l’enseignement, au bien-être et aux soins de santé. »

Transparence et responsabilité

Les négociations proprement dites ont été finalisées en août 2014, avant d’être rouvertes afin de renforcer les principes de transparence et de responsabilité sur lesquels doit reposer la procédure de règlement des litiges. Il n’est désormais plus question d’un arbitrage ad hoc, mais d’un tribunal bilatéral permanent dont les juges sont désignés au préalable par l’UE et le Canada. « Il en ressort que l’AECG est un accord "state of the art" qui contribuera à la prospérité de la Flandre, de l’UE et du Canada. J’espère que les autres entités du pays l’approuveront également », conclut le ministre-président.