La commission de lutte contre le terrorisme de la Chambre approuve un premier ensemble de nouvelles mesures

30 mars 2016
La commission de lutte contre le terrorisme de la Chambre approuve un premier ensemble de nouvelles mesures

Les perquisitions nocturnes dans les affaires de terrorisme, les écoutes téléphoniques dans les dossiers de trafic d’armes et la création de banques de données communes pour nos services de police, de renseignements et de sécurité : ces trois nouvelles mesures ont déjà été approuvées au sein de la commission provisoire de lutte contre le terrorisme à la Chambre, présidée par la N-VA. Le projet de loi qui permet ces mesures a entre autres été soumis par le ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon. Les textes de loi ont été approuvés très rapidement (pendant les vacances de Pâques) mais surtout, ils l’ont été à l'unanimité, dépassant le clivage entre majorité et opposition.

Après les attentats du 13 novembre à Paris, le gouvernement avait annoncé dix-huit nouvelles mesures de lutte contre le terrorisme, en plus des douze mesures qui avaient déjà été prises après l’action anti-terroristes à Verviers. Certaines interventions ne requièrent pas de modification de la loi, d’autres si. La commission de la Chambre, qui a été créée spécialement à cet effet, s'est entre-temps penchée sur le premier projet de loi qui était prêt et l'a immédiatement soumis au vote.

Mettre en balance les intérêts

« En cas de terrorisme et de banditisme, les perquisitions pourront aussi désormais se dérouler pendant la nuit. Jusqu’à présent, c’était uniquement possible entre cinq heures du matin et neuf heures du soir », explique le ministre Jambon. Cette mesure n’a rencontré qu'une très faible résistance au sein de la commission compétente à la Chambre, même du côté de l'opposition. Il en va de même pour l’introduction de mesures de recherche spéciales dans les dossiers de trafic d’armes. Le troisième volet du projet de loi, qui permet la création de nouvelles banques de données communes concernant les « foreign terrorist fighters » et les organisations telles que Sharia4Belgium, s’est heurté à davantage de résistance. « Si nous voulons garantir notre sécurité, nous devrons mettre en balance les intérêts », signale le ministre Jambon. « Mais au vu de la situation concrète dans laquelle nous nous trouvons aujourd’hui, ce projet de loi peut certainement passer », conclut-il.

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