Europe numérique : non à la discrimination, oui à la différenciation

La Commission européenne présente un ensemble de mesures visant à améliorer le commerce en ligne en Europe par la création d'un marché unique numérique. Elle se concentre à cet effet sur l’approche du phénomène de geoblocking (blocage géographique) : une pratique selon laquelle les commerçants empêchent les consommateurs d’autres pays d'accéder à leurs biens ou services. De ce fait, ils ne peuvent pas finaliser leur achat ou ils sont renvoyés vers leur propre page web nationale lors de l'ouverture d'un site Internet étranger. La parlementaire européenne Anneleen Van Bossuyt s’oppose également à cette discrimination injustifiée des consommateurs. Dans un même temps, elle met en garde contre les malentendus.

« Nous devons faire une distinction entre la discrimination injustifiée et la différenciation justifiée », déclare Van Bossuyt. « Que les commerçant refusent l’accès à leur site Internet, leurs marchandises ou services sur la base de la nationalité ou du lieu de résidence d’une personne est inadmissible. Les consommateurs doivent pouvoir faire leurs achats librement. Dans leur recherche des meilleures offres, ils ne peuvent être gênés par des obstacles tels que la redirection ou la déviation vers les sites Internet nationaux. »

Respect du fonctionnement élémentaire du marché

Il n’empêche qu’un commerçant a le droit de vendre dans différents États membres sous différentes conditions, fait remarquer Van Bossuyt. « Les entreprises bénéficient d’une liberté économique et contractuelle d’entreprendre et de s’adapter aux conditions locales du marché. Il ne serait pas réaliste de leur imposer un prix fixe dans toute l’Europe ou de les obliger à expédier dans toutes les zones de l’UE.

L’Europe ne peut pas décider de l’offre Netflix

En ce qui concerne les services audiovisuels, la Commission européenne souhaite entre autres que l'offre de services sur demande, comme Netflix, se compose pour vingt pour cent de productions européennes. « Je dis non au protectionnisme numérique. Nous devons attacher une grande valeur à notre contenu européen mais les entreprises numériques privées doivent pouvoir entreprendre librement », estime Van Bossuyt. « L’imposition de quotas européens constitue un obstacle à cette liberté et n’offre pas la garantie de productions de qualité. Une excellente série européenne comme Borgen a remporté un franc succès international, sans l’aide de quotas. »