Corruption au Samusocial : la démission des responsables ne suffit pas

Après les révélations sur la façon dont les chefs de file du PS à Bruxelles Yvan Mayeur et Pascale Peraïta, respectivement ancien président et présidente actuelle du Samusocial, se sont enrichis via cette organisation d’aide aux sans-abris, la N-VA exige que l’ordre soit rétabli. « La démission de Mayeur et Peraïta est la seule réponse possible, mais cela ne suffit pas pour autant », explique Johan Van den Driessche, conseiller communal de la Ville de Bruxelles et président de fraction au Parlement bruxellois. Sa collègue Liesbet Dhaene demande que les ministres compétents au sein du gouvernement bruxellois lancent une procédure judiciaire afin que l’ASBL récupère les indemnités illégales perçues par Mayeur et Peraïta. « Nous nous demandons comment le PS a pu agir de la sorte pendant des années, sous l’œil attentif des ministres compétents successifs des autres partis, y compris le CD&V et le sp.a. »

Après les déclarations ahurissantes et déconnectées de toute réalité de la direction du Samusocial, dont l’administration semble être un club privé réservé au PS, la semaine dernière, Van den Driessche avait déjà exigé la démission de l’ensemble du conseil d’administration, pour le remplacer par une équipe pluraliste, ainsi que de nouveaux accords avec les autorités subsidiantes. Depuis lors, tous les membres du conseil d’administration ont remis leur démission.

Des indemnités excessives

Depuis, il est clairement apparu que les critères d’octroi de ces rémunérations excessives des administrateurs étaient totalement flous, de même que la manière dont tout cela a été financé. « Cette ASBL a un objectif social et est financée à 98 pour cent par de l’argent public. Elle remplit une tâche fondamentalement publique, à savoir l’accueil des sans-abris », explique Van den Driessche. « Il apparaît aujourd’hui que le club PS à la tête de cette ASBL pratique la politique des petits arrangements. Ce sont des faits graves et totalement inacceptables. C'est une insulte au travail du Samusocial et de tous ses collaborateurs et bénévoles. Mais surtout, Mayeur et Peraïta perdent le peu qu'il leur restait de crédibilité. Le fait qu’ils aient entre-temps remis leur démission en tant que bourgmestre et présidente du CPAS de la Ville de Bruxelles, respectivement, est la moindre des choses. Mais il ne faut pas en rester là. »

Octroi irrégulier

En principe, les administrateurs des ASBL ne sont pas rémunérés : les ASBL n’ont pas de but lucratif et ne peuvent donc pas enrichir leurs membres. Si une indemnité est octroyée, elle doit être raisonnable. Par définition, une indemnité d’administrateur excessive est contraire à cette interdiction. « Les décisions de l’assemblée générale du Samusocial, qui fixe l’indemnité, peuvent être déclarées nulles par un juge », explique Dhaene. « S’il s’avère que les administrateurs ont simplement passé un accord entre eux, sans passer par l’assemblée générale, ils doivent être tenus directement responsables. Il est donc logique que les ministres compétents lancent une procédure judiciaire pour exiger de Mayeur et Peraïta qu'ils remboursent ces indemnités illégalement perçues. La transformation du Samusocial en association publique est une bonne chose, cela ne fait aucun doute. Mais ce serait une mauvaise chose pour les sans-abris si nous faisions ensuite comme si de rien n’était », estime la parlementaire bruxelloise.

La partie émergée de l’iceberg ?

Pour finir, ces excès au niveau du Samusocial soulèvent également des questions sur le CPAS de la Ville de Bruxelles, où Mayeur et Peraïta ont été actifs pendant des années. « C’est pourquoi je réclame un audit détaillé par des spécialistes externes de tous les flux financiers sur l’ensemble de la période durant laquelle ils ont été actifs au sein du CPAS », conclut Van den Driessche.