Conventions avec les paradis fiscaux : une nouvelle procédure s’impose

14 novembre 2017

Le ministre des Finances Johan Van Overtveldt souhaite réexaminer plusieurs conventions avec des paradis fiscaux. Celles-ci ont été mises sur pied sous les gouvernements précédents. Il souhaite faire la clarté sur ces dossiers d’ici la fin de l’année. « Je n’ai pas attendu le rapport de la Commission Panama pour me mettre au travail », explique le ministre. « Nous allons voir si une réforme des procédures s’impose. »

Pas de « deal avec Andorre »

Le ministre réagit ainsi aux rapports de la presse selon lesquels un accord de convention fiscale avec Andorre serait dans l’air. L’administration écoute actuellement les questions d’Andorre, comme le prévoit la procédure. « Mais ce n’est pas parce qu’Andorre demande quelque chose que nous devons l’accepter », explique Van Overtveldt. « Nous allons voir si leurs demandes cadrent dans les conditions strictes que la Belgique impose. »

Liste noire des paradis fiscaux

Le ministre souligne également la nécessité de disposer rapidement d'une « liste noire » des paradis fiscaux. Un consensus devrait pouvoir être trouvé à ce sujet avant la fin de l’année. Van Overtveldt se dit tout à fait favorable à l’idée de coupler des sanctions à cette liste. « Si nous ne trouvons pas d’accord au niveau européen, nous essayerons d’agir par nous-mêmes », conclut-il.

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