Arco : les responsables doivent payer

2 juin 2016
Arco : les responsables doivent payer

Un règlement des garanties pour les coopératives financières telles qu’Arco est contraire aux principes de l’Union européenne : tel est l’avis de l’avocat-général de la Cour de justice de l’Union européenne. Cet avis n'est certes pas contraignant mais il n’en est pas moins suivi, dans la grande majorité des cas, par la Cour de justice, qui prend la décision définitive. Pour les coopérants, une contribution de parties autres que les pouvoirs publics est la seule forme d’indemnité qui ne sera pas contestée, déclare la N-VA.

Pour la N-VA, cet avis n’a rien d'étonnant. Nous avons toujours affirmé que le règlement des garanties du gouvernement précédent était caduc et indéfendable. Le gouverneur de la Banque nationale de l’époque, Luc Coene, avait déjà formulé des avertissements dans ce sens, qui sont aujourd’hui à nouveau confirmés.

Clarifier la situation

La Commission européenne, mais aussi les victimes d’autres institutions financières contestent l’indemnité des coopérants d’Arco avec l'argent du contribuable. La seule indemnité aux coopérants que la Cour européenne ne contestera pas est celle payée par les responsables eux-mêmes, à savoir le MOC et les institutions apparentées, estime la N-VA. Le mois dernier, le président du MOC a déclaré qu’ils y étaient disposés. Ils ont également les moyens pour cela. La N-VA les appelle donc une fois encore à faire la lumière sur leur contribution à l’indemnisation et à mettre un terme à l’incertitude pour les coopérants.

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