Une nouvelle arme dans la lutte contre la fraude sociale

Lorsqu’un ouvrier étranger présentera chez nous un document prétendant à tort qu’il paie des cotisations sociales dans son propre pays, le juge pourra désormais le refuser. Jusqu’il y a peu, un tel document A1 était contraignant dans tous les cas. « L’Europe affirme enfin de manière claire que la fraude est inacceptable », explique l’eurodéputée Helga Stevens.

De nombreux travailleurs du secteur de la construction originaires d’Europe de l’Est travaillent chez nous avec de faux documents A1. Si ceux-ci ne paient de cotisations sociales ni chez eux ni en Belgique, nos travailleurs flamands se retrouvent confrontés à une concurrence déloyale. « En n’acceptant plus aussi facilement les documents A1, les États membres ne seront plus impuissants face aux fraudeurs », explique Helga Stevens. « Les abus sont monnaie courante. Cette situation renforce la défiance envers le marché intérieur. »

Payer plus rapidement ses cotisations sociales dans le pays d’accueil

La N-VA demande à ce que les travailleurs détachés qui travaillent en Belgique y paient plus rapidement leurs cotisations de sécurité sociale : « Actuellement, ils peuvent continuer de verser leurs cotisations dans leur propre pays pendant deux ans. Tant que ce sera le cas, les travailleurs flamands perdront en Compétitivité La mesure dans laquelle des entreprises implantées dans un pays peuvent faire concurrence aux mêmes entreprises dans un autre pays. Depuis 1996, il existe en Belgique une loi visant à surveiller la compétitivité. Elle dispose que les charges salariales ne peuvent pas évoluer plus rapidement que la moyenne de nos trois pays limitrophes. Le CCE (Conseil Central de l’économie) mesure chaque année si cet objectif est atteint. compétitivité . Dans des secteurs à risque comme celui de la construction, un détachement de six mois maximum devrait être mis en place. Les cotisations sociales devraient ensuite être payées dans le pays d’accueil. »