Signaler le terrorisme, secret professionnel ou non

3 février 2017
Signaler le terrorisme, secret professionnel ou non

La commission Terrorisme de la Chambre a approuvé une proposition de loi de Valerie Van Peel visant à obliger les membres du personnel des CPAS, de Fedasil, des syndicats, des mutuelles et de toutes les institutions sociales à transmettre immédiatement toute information sur des infractions terroristes au parquet, à signaler les terroristes et à répondre aux questions dans le cadre d’enquêtes.Le secret professionnel ne sera plus à l’ordre du jour.« Nous mettons ainsi un terme à la situation absurde et hallucinante qui permettait aux terroristes d’être mieux protégés par le secret professionnel que nos citoyens », explique Van Peel.Avec cette proposition, une des mesures du plan de sécurité de la N-VA, Niveau V, est mise en œuvre.

« Certes, il est important de préserver le lien de confiance entre le client et les travailleurs sociaux », explique Van Peel. « Mais cela ne peut pas se faire au détriment de la sécurité de nos citoyens. Dès lors, si un CPAS dispose d'informations indiquant clairement un acte de terrorisme ou une implication dans un tel projet, il ne faut pas hésiter : ces informations sont essentielles pour garantir la sécurité publique et doivent être transmises immédiatement. »

L’échange d’informations est crucial

Le secret professionnel, protégé pénalement, compliquait la transmission de telles informations par les travailleurs sociaux.  Plusieurs CPAS bruxellois ont même refusé formellement de transmettre la moindre information à nos services de sécurité. Le Collège des procureurs généraux s’en plaint depuis longtemps déjà. « Mais cette incertitude appartient désormais au passé : le secret professionnel ne peut plus s'y opposer. L’échange d’informations est en effet crucial dans la lutte contre le terrorisme », conclut Van Peel.

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