Pas de visa pour les imams étrangers de mosquées non reconnues

15 mars 2017
No visa for foreign imams at unregistered mosques

Le secrétaire d’État à l’Asile et à la Migration Theo Francken n’accordera plus de visa aux imams étrangers qui souhaitent prêcher dans des mosquées non reconnues. Douze imams se sont déjà vu refuser le droit de séjour en Belgique. Dix d’entre eux ont fait appel devant le Conseil du Contentieux des Étrangers (CCE) et les quatre premiers ont été déboutés. « Cette victoire juridique est une étape importante dans la lutte contre les idéologies radicales », explique Francken.

Le Conseil du Contentieux des Étrangers a décidé de traiter ces appels au sein de ses Chambres réunies. Celles-ci ne se réunissent que très rarement, dans des dossiers importants pour la société et lorsque l’unité de la jurisprudence entre les rôles linguistiques doit être garantie.

Aucune violation du principe d’égalité

Les Chambres réunies ont jugé les refus de séjour valables à l’unanimité. « L’avocat des imams avait prétendu que leur liberté de culte n’avait pas été respectée. Le Conseil se range à notre avis selon lequel aucune violation n’était possible étant donné que les imams se trouvaient à l’étranger et ne relevaient dès lors pas de la juridiction belge », explique Francken. « Il s’agit d’une décision de principe importante, désormais confirmée par les Chambres réunies. La confirmation du respect du principe d’égalité par le Conseil est tout aussi importante. Elle signifie que notre traitement plus strict des mosquées non reconnues est valable juridiquement. »

Contrôle des autorités indispensable

Les imams jouent un rôle majeur au sein de la communauté musulmane et jouissent d’une grande autorité morale. Un contrôle des autorités sur leur discours est donc indispensable. « Mais les imams étrangers ne parlent généralement pas notre langue et importent un système de normes et de valeurs étranger qui se heurte parfois au nôtre. Il serait irresponsable de permettre à ces imams de prêcher dans des mosquées sur lesquelles les autorités et les services de sécurité n’ont aucun contrôle », conclut Francken.

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