Moins d’avantages fiscaux et sociaux pour les nouveaux arrivants

Les nouveaux arrivants bénéficient trop facilement de notre vaste système de protection sociale sans pour autant y contribuer. Le gouvernement belge souhaite limiter les avantages fiscaux et sociaux de ce groupe cible. « Nous devons définir les limites de notre Sécurité sociale En Belgique, la sécurité sociale relève jusqu’à aujourd’hui du fédéral. Les principaux piliers de la sécurité sociale belge sont l’assurance maladie-invalidité (INAMI), les pensions, l’assurance-chômage et les allocations familiales, sans oublier les maladies professionnelles, les accidents du travail et les vacances annuelles. Certains partis flamands prônent depuis longtemps le transfert de (grands pans de) la sécurité sociale aux régions et communautés. sécurité sociale et veiller sur nos moyens budgétaires restreints », explique le ministre des Finances Johan Van Overtveldt. « C’est pourquoi nous allons coupler les avantages fiscaux et sociaux à une certaine durée de séjour et de travail. » Ces nouvelles mesures devraient rapporter 75 millions d’euros par an dès 2018.

Quiconque habite dans ce pays depuis quelques mois bénéficie actuellement de nombreux avantages fiscaux : du crédit d’impôt pour les enfants à charge à la déduction fiscale d’une épargne-pension ou d’un emprunt hypothécaire. Le gouvernement a décidé d’y mettre un frein. Ainsi, les déductions au niveau de l’impôt des personnes physiques ne seront plus possibles que pour les mois que le nouvel arrivant a effectivement passés en Belgique. Si cette personne n’est arrivée ici qu’au milieu de l’année, elle ne pourra bénéficier que de la moitié des déductions pour l’année en question. Et ses frais professionnels pourront être déduits de ses revenus de moitié et de manière forfaitaire. À l’inverse, une personne qui quitte le pays n’aura plus droit à nos avantages fiscaux que de manière partielle. « Il n’est donc nullement question de discrimination », souligne Van Overtveldt. « Surtout lorsque l’on sait que cette mesure vaut pour tous les nouveaux arrivants, peu importe d’où ils viennent et leur statut. » Le mois dernier, le ministre avait déjà pris une mesure équivalente, spécifique aux demandeurs d’asile.

Indemnités de chômage

Les nouveaux arrivants auront également plus de mal à obtenir des indemnités de chômage. « Avant, il suffisait d’avoir travaillé un jour en Belgique pour avoir droit à des indemnités sur la base des prestations effectuées à l’étranger », explique Van Overtveldt. « Depuis octobre, il faut avoir travaillé trois mois chez nous. Et nous voulons doubler ce délai : toute personne n’ayant pas travaillé au moins six mois ici ne pourra pas demander d’indemnités de chômage. »

Auparavant, les nouveaux arrivants originaires de nombreux pays et les réfugiés reconnus avaient la possibilité d’obtenir des indemnités de chômage chez nous s’ils pouvaient démontrer des prestations effectuées à l’étranger. Mais depuis ce mois-ci, cette règle ne vaut plus que pour les pays de l’Union européenne et quelques pays voisins de l’UE comme la Turquie. Pour finir, les Européens qui souhaitent faire valoir leurs prestations à l’étranger devront eux aussi avoir travaillé au moins six mois en Belgique. « Notre société est faite de droits et de devoirs », conclut Van Overtveldt. « À travers ces nouvelles mesures, nous renforçons l’équilibre entre les deux. »