Meilleure protection contre les squatteurs

15 mars 2017
Meilleure protection contre les squatteurs

La N-VA et les autres partis de la majorité au fédéral - Open Vld, CD&V et MR - ont trouvé un accord sur une meilleure approche juridique de la problématique du squat. « Nous allons renforcer la procédure civile et nous assurer que les squatteurs encourent des poursuites pénales », résume le parti. L’élaboration de l’accord a eu lieu en concertation avec le cabinet du ministre de la Justice Koen Geens (CD&V).

Concrètement, le rôle du juge de paix sera étendu et la procédure pourra être effectuée plus rapidement. Le squat deviendra un délit susceptible d’être condamné pénalement suite à une plainte. En cas de plainte d'une victime, le procureur pourra lancer une procédure afin de faire expulser les squatteurs. Les propriétaires et les locataires seront ainsi beaucoup mieux protégés, et nous mettons parallèlement un terme au flou juridique relatif à l’effraction, au squat et à la violation de domicile.

Agir plus rapidement

« La police pourra agir plus rapidement afin de lutter contre les squatteurs. Elle ne devra plus attendre deux semaines comme c'est le cas actuellement. Des situations kafkaïennes que personne ne comprend. On ne peut accaparer les biens d’autrui, c'est tout à fait logique. Ce sera désormais également le cas pour votre logement », conclut la N-VA.

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