Les contrôles sur les faux indépendants portent leurs fruits

5 octobre 2017

La N-VA constate avec satisfaction que le secrétaire d’État à la Lutte contre la fraude sociale Philippe De Backer (Open Vld) semble s’attaquer au problème des faux indépendants : « Le secrétaire d’État met en œuvre son plan d’action 2017. Pour le premier semestre, les contrôles semblent déjà porter leurs fruits. » 

Sur les 95 contrôles effectués auprès de l’Office national de Sécurité sociale, 46 ont mené à une demande d’adaptation du statut. Ainsi, un montant de 721 000 euros de cotisations sociales a été présenté pour régularisation. Des contrôles ont également été effectués auprès des autres services d’inspection conformément au plan d’action. Les centaines de contrôles prévus seront réalisés cette année.

À l’Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI), 212 potentiels faux indépendants ont été contrôlés depuis janvier 2017. 26 dossiers ont entre-temps été clôturés, dont 5 ont été transmis à l’ONSS en raison de leur caractère suspect. Les autres dossiers (186) doivent encore être traités.

Lutte contre la fraude transnationale

« Le secrétaire d’État s’engage à soumettre une proposition de loi au Conseil des ministres en novembre, dans laquelle il souhaite mettre l’accent sur la lutte contre la fraude sociale transnationale. Le Parlement suivra évidemment cette législation de près », conclut le parti.

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